Texte intégral
Conformément aux engagements du président de la République, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a renoué dès juin 2002 le dialogue avec nos compatriotes rapatriés d'Algérie, du Maroc et de Tunisie. Le projet de loi que je viens de présenter au Conseil des ministres est l'aboutissement d'une série d'initiatives prises depuis deux ans.
Nous avons voulu, tout d'abord, écouter nos compatriotes et faire le bilan des politiques conduites depuis plus de quarante ans. La création d'une mission interministérielle aux rapatriés en 2002, l'installation d'un Haut Conseil des rapatriés et la nomination d'un parlementaire en mission, Michel Diefenbacher, député du Lot-et-Garonne, au printemps 2003, ont été les piliers du processus de concertation qui a conduit à l'organisation d'un débat d'orientation à l'Assemblée nationale puis au Sénat en décembre dernier.
Cette étape de dialogue était indispensable. Les discussions, les débats, les émissions, les ouvrages qui ont fleuri au long des derniers mois ont montré combien il était indispensable "d'ouvrir la parole" sur une période toujours douloureuse de notre histoire nationale. Les Français rapatriés, de toutes origines, ont vécu le déchirement collectif de l'exil et, souvent, de terribles tragédies individuelles au moment où la France et les pays du Maghreb décidaient, voici bientôt un demi-siècle, de vivre des destins séparés. Mon parcours personnel d'officier de l'armée française à cette époque me rend particulièrement sensible aux drames qu'ont connus nos frères d'armes harkis, victimes de massacres en Algérie et accueillis dans des conditions difficiles par une métropole qui ne les attendait pas.
Notre pays doit aujourd'hui accomplir un devoir essentiel de mémoire et de vérité, légitimement attendu par nos compatriotes ; il doit aussi poursuivre une politique de solidarité qui permette de traiter avec équité, lorsque cela est encore possible, les séquelles du rapatriement. C'est la volonté du gouvernement, c'est l'ambition du nouveau projet de loi qui sera bientôt examiné par le Parlement.
Ce texte réaffirme solennellement la reconnaissance de la nation à l'égard des femmes et des hommes qui ont participé à l'uvre positive accomplie par la France outre-mer. Il s'inscrit ainsi dans le cadre du devoir de mémoire initié par le président de la République et le Premier ministre : inauguration le 5 décembre 2002 du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie, date désormais officielle de commémoration des morts pour la France de cette période ; institution, l'an passé, du 25 septembre comme journée nationale d'hommage aux anciens combattants harkis ; décision, en août 2003, d'associer l'Etat à la réalisation, à Marseille, du Mémorial national de la France outre-mer, lieu de recherche et de mémoire qui faisait cruellement défaut à notre pays.
Le projet de loi veut également marquer définitivement la reconnaissance matérielle que la France doit aux anciens harkis et membres des formations supplétives et à leurs veuves. Le gouvernement a décidé d'augmenter très fortement l'allocation de reconnaissance aux harkis, qui est servie à tous depuis le 1er janvier 2003 (11.200 personnes). Cette allocation sera portée de 1.370 à 2.800 euros par ans dès le 1er janvier 2005. Ceux qui le voudront pourront opter, en lieu et place, pour le versement d'un capital, d'un montant de 30.000 euros. Parallèlement, les aides particulières à l'accession et à l'amélioration de l'habitat instituées en 1995 seront prorogées jusqu'en 2009. Ces mesures représentent un effort de plus de 700 millions d'euros pour le budget de l'Etat.
Dans le même esprit, le gouvernement a souhaité répondre aux revendications des rapatriés qui attendent depuis de nombreuses années la réparation des inégalités qui résultent de la mise en uvre des lois d'indemnisation intervenues depuis 1970. Plus de 310 millions d'euros seront ainsi consacrés à la restitution de sommes qui avaient été prélevées par l'Etat sur les certificats d'indemnisation qui leur avaient été remis.
Avec ce projet de loi, les engagements qui avaient été pris envers nos compatriotes par le président de la République et l'actuelle majorité sont désormais pleinement assumés et ce malgré un contexte économique difficile. Le Premier ministre a fait de la reconnaissance envers les rapatriés une priorité de son action. Pour l'avenir, un défi majeur doit être relevé, celui de l'insertion économique et sociale des familles de harkis. Une politique volontariste d'accompagnement renforcé vers l'emploi des jeunes en difficulté se met en place.
Je suis persuadé que notre pays saura, aujourd'hui comme hier, manifester sa capacité de venir en aide à ceux de ses enfants qui ont souffert des déchirures de l'histoire
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 mars 2004)
Nous avons voulu, tout d'abord, écouter nos compatriotes et faire le bilan des politiques conduites depuis plus de quarante ans. La création d'une mission interministérielle aux rapatriés en 2002, l'installation d'un Haut Conseil des rapatriés et la nomination d'un parlementaire en mission, Michel Diefenbacher, député du Lot-et-Garonne, au printemps 2003, ont été les piliers du processus de concertation qui a conduit à l'organisation d'un débat d'orientation à l'Assemblée nationale puis au Sénat en décembre dernier.
Cette étape de dialogue était indispensable. Les discussions, les débats, les émissions, les ouvrages qui ont fleuri au long des derniers mois ont montré combien il était indispensable "d'ouvrir la parole" sur une période toujours douloureuse de notre histoire nationale. Les Français rapatriés, de toutes origines, ont vécu le déchirement collectif de l'exil et, souvent, de terribles tragédies individuelles au moment où la France et les pays du Maghreb décidaient, voici bientôt un demi-siècle, de vivre des destins séparés. Mon parcours personnel d'officier de l'armée française à cette époque me rend particulièrement sensible aux drames qu'ont connus nos frères d'armes harkis, victimes de massacres en Algérie et accueillis dans des conditions difficiles par une métropole qui ne les attendait pas.
Notre pays doit aujourd'hui accomplir un devoir essentiel de mémoire et de vérité, légitimement attendu par nos compatriotes ; il doit aussi poursuivre une politique de solidarité qui permette de traiter avec équité, lorsque cela est encore possible, les séquelles du rapatriement. C'est la volonté du gouvernement, c'est l'ambition du nouveau projet de loi qui sera bientôt examiné par le Parlement.
Ce texte réaffirme solennellement la reconnaissance de la nation à l'égard des femmes et des hommes qui ont participé à l'uvre positive accomplie par la France outre-mer. Il s'inscrit ainsi dans le cadre du devoir de mémoire initié par le président de la République et le Premier ministre : inauguration le 5 décembre 2002 du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie, date désormais officielle de commémoration des morts pour la France de cette période ; institution, l'an passé, du 25 septembre comme journée nationale d'hommage aux anciens combattants harkis ; décision, en août 2003, d'associer l'Etat à la réalisation, à Marseille, du Mémorial national de la France outre-mer, lieu de recherche et de mémoire qui faisait cruellement défaut à notre pays.
Le projet de loi veut également marquer définitivement la reconnaissance matérielle que la France doit aux anciens harkis et membres des formations supplétives et à leurs veuves. Le gouvernement a décidé d'augmenter très fortement l'allocation de reconnaissance aux harkis, qui est servie à tous depuis le 1er janvier 2003 (11.200 personnes). Cette allocation sera portée de 1.370 à 2.800 euros par ans dès le 1er janvier 2005. Ceux qui le voudront pourront opter, en lieu et place, pour le versement d'un capital, d'un montant de 30.000 euros. Parallèlement, les aides particulières à l'accession et à l'amélioration de l'habitat instituées en 1995 seront prorogées jusqu'en 2009. Ces mesures représentent un effort de plus de 700 millions d'euros pour le budget de l'Etat.
Dans le même esprit, le gouvernement a souhaité répondre aux revendications des rapatriés qui attendent depuis de nombreuses années la réparation des inégalités qui résultent de la mise en uvre des lois d'indemnisation intervenues depuis 1970. Plus de 310 millions d'euros seront ainsi consacrés à la restitution de sommes qui avaient été prélevées par l'Etat sur les certificats d'indemnisation qui leur avaient été remis.
Avec ce projet de loi, les engagements qui avaient été pris envers nos compatriotes par le président de la République et l'actuelle majorité sont désormais pleinement assumés et ce malgré un contexte économique difficile. Le Premier ministre a fait de la reconnaissance envers les rapatriés une priorité de son action. Pour l'avenir, un défi majeur doit être relevé, celui de l'insertion économique et sociale des familles de harkis. Une politique volontariste d'accompagnement renforcé vers l'emploi des jeunes en difficulté se met en place.
Je suis persuadé que notre pays saura, aujourd'hui comme hier, manifester sa capacité de venir en aide à ceux de ses enfants qui ont souffert des déchirures de l'histoire
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 mars 2004)