Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
C'est un très grand plaisir pour moi d'intervenir devant la convention nationale des avocats.
Me trouver parmi vous aujourd'hui me donne le sentiment de me retrouver en famille, cette grande famille des avocats à laquelle j'appartiens.
Le métier d'avocat aujourd'hui
Il y a un point commun entre ma fonction de Ministre et le métier d'avocat : le sens du service.
En effet, vous comme moi servons un principe noble et fondateur de notre République. Je sers l'Etat et vous servez la Justice.
J'ai toujours été très attachée au fait que les avocats étaient des " auxiliaires de justice " : au-delà de l'indépendance attachée à l'exercice d'une profession libérale, s'impose le respect de valeurs intangibles qui font des avocats des serviteurs de la Justice.
Quelles que soient les évolutions du métier d'avocat, il me paraît fondamental de garder en tête ces deux dimensions du métier :
- une indépendance de jugement et d'expression. L'esprit critique est la meilleure arme de l'avocat. Libéral fait écho à la liberté mais aussi au livre (liber en latin). Exercer une profession libérale c'est détenir un savoir issu des livres et l'utiliser dans un esprit de liberté de raisonnement et de parole, c'est se poser en héritier de la pensée des Lumières
- des valeurs au service de la Justice, celles pour lesquelles les avocats prêtent serment en plus de l'indépendance : dignité, conscience, probité, humanité. Car le droit n'est qu'un outil et non une fin.
C'est en s'appuyant sur ces deux piliers que les avocats feront face à la mondialisation et aux évolutions du droit qui en découlent.
Le droit en évolution
Même si nous avons fêté l'année dernière le bicentenaire du Code civil, force est de constater que le droit a fortement évolué dans les dernières décennies.
Les sociétés industrialisées ont vu l'émergence d'une préoccupation des citoyens pour les questions de sécurité.
Parallèlement, la France a vu apparaître la prise en considération de la responsabilité des décideurs publics.
Ces évolutions sont porteuses d'enjeux pour les avocats.
De plus, de nouveaux modes d'exercice sont apparus et vous en avez débattu lors de la convention. L'arrivée possible de class actions en France, le recours à la fiducie ou la généralisation de l'arbitrage sont quelques exemples qui illustrent les opportunités qui s'ouvrent à vous.
A considérer ces évolutions, on constate qu'elles résultent d'une mondialisation des préoccupations et des pratiques juridiques. Dans ce contexte, les professions du droit se doivent de nourrir une ambition internationale.
Il est exemplaire de voir combien les cabinets américains sont implantés à travers le monde : notre ambition française doit être de voir nos professions juridiques exporter leurs services.
J'ai décidé, lors du dernier Comité de l'exportation, de consacrer un plan d'appui sectoriel à l'exportation aux professions du droit.
Le droit : enjeu économique et source d'attractivité
Les enjeux de la mondialisation ne sont pas qu'économiques : ils portent aussi sur l'image de la France.
En 2003, la Banque mondiale publiait la première édition annuelle d'un rapport intitulé Doing business. Ce rapport compare les différents pays du monde sur la capacité à y faire des affaires.
Le rapport de 2003 proposait une corrélation entre le type de droit à l'uvre dans les différents pays et leur niveau de développement. Le droit civil romano-germanique y apparaissait comme défavorable comparé au droit anglo-saxon dit de common law.
Naturellement, la France a réagi : si l'idée de ce rapport est bonne, une telle corrélation ne peut être établie. Dans les éditions suivantes, la Banque mondiale a retiré toute allusion au type de droit.
Mais ne nous y trompons pas : le droit civil est critiqué alors même qu'il inspire la législation de pays représentant 55 % de l'humanité et 50 % du produit intérieur brut mondial.
La France est la deuxième terre d'accueil des projets d'investissements étrangers et notre système juridique est presque toujours vu comme apportant de la sécurité plutôt que des contraintes.
Les avocats, comme les autres professions du droit ont un rôle essentiel à jouer pour être les porte-parole du droit romano-germanique.
Je sais pouvoir compter sur vous dans la poursuite de cette ambition internationale. Je vous remercie de votre attention.
(Source http://www.cnb.avocat.fr, le 28 octobre 2005)
Mesdames, Messieurs,
C'est un très grand plaisir pour moi d'intervenir devant la convention nationale des avocats.
Me trouver parmi vous aujourd'hui me donne le sentiment de me retrouver en famille, cette grande famille des avocats à laquelle j'appartiens.
Le métier d'avocat aujourd'hui
Il y a un point commun entre ma fonction de Ministre et le métier d'avocat : le sens du service.
En effet, vous comme moi servons un principe noble et fondateur de notre République. Je sers l'Etat et vous servez la Justice.
J'ai toujours été très attachée au fait que les avocats étaient des " auxiliaires de justice " : au-delà de l'indépendance attachée à l'exercice d'une profession libérale, s'impose le respect de valeurs intangibles qui font des avocats des serviteurs de la Justice.
Quelles que soient les évolutions du métier d'avocat, il me paraît fondamental de garder en tête ces deux dimensions du métier :
- une indépendance de jugement et d'expression. L'esprit critique est la meilleure arme de l'avocat. Libéral fait écho à la liberté mais aussi au livre (liber en latin). Exercer une profession libérale c'est détenir un savoir issu des livres et l'utiliser dans un esprit de liberté de raisonnement et de parole, c'est se poser en héritier de la pensée des Lumières
- des valeurs au service de la Justice, celles pour lesquelles les avocats prêtent serment en plus de l'indépendance : dignité, conscience, probité, humanité. Car le droit n'est qu'un outil et non une fin.
C'est en s'appuyant sur ces deux piliers que les avocats feront face à la mondialisation et aux évolutions du droit qui en découlent.
Le droit en évolution
Même si nous avons fêté l'année dernière le bicentenaire du Code civil, force est de constater que le droit a fortement évolué dans les dernières décennies.
Les sociétés industrialisées ont vu l'émergence d'une préoccupation des citoyens pour les questions de sécurité.
Parallèlement, la France a vu apparaître la prise en considération de la responsabilité des décideurs publics.
Ces évolutions sont porteuses d'enjeux pour les avocats.
De plus, de nouveaux modes d'exercice sont apparus et vous en avez débattu lors de la convention. L'arrivée possible de class actions en France, le recours à la fiducie ou la généralisation de l'arbitrage sont quelques exemples qui illustrent les opportunités qui s'ouvrent à vous.
A considérer ces évolutions, on constate qu'elles résultent d'une mondialisation des préoccupations et des pratiques juridiques. Dans ce contexte, les professions du droit se doivent de nourrir une ambition internationale.
Il est exemplaire de voir combien les cabinets américains sont implantés à travers le monde : notre ambition française doit être de voir nos professions juridiques exporter leurs services.
J'ai décidé, lors du dernier Comité de l'exportation, de consacrer un plan d'appui sectoriel à l'exportation aux professions du droit.
Le droit : enjeu économique et source d'attractivité
Les enjeux de la mondialisation ne sont pas qu'économiques : ils portent aussi sur l'image de la France.
En 2003, la Banque mondiale publiait la première édition annuelle d'un rapport intitulé Doing business. Ce rapport compare les différents pays du monde sur la capacité à y faire des affaires.
Le rapport de 2003 proposait une corrélation entre le type de droit à l'uvre dans les différents pays et leur niveau de développement. Le droit civil romano-germanique y apparaissait comme défavorable comparé au droit anglo-saxon dit de common law.
Naturellement, la France a réagi : si l'idée de ce rapport est bonne, une telle corrélation ne peut être établie. Dans les éditions suivantes, la Banque mondiale a retiré toute allusion au type de droit.
Mais ne nous y trompons pas : le droit civil est critiqué alors même qu'il inspire la législation de pays représentant 55 % de l'humanité et 50 % du produit intérieur brut mondial.
La France est la deuxième terre d'accueil des projets d'investissements étrangers et notre système juridique est presque toujours vu comme apportant de la sécurité plutôt que des contraintes.
Les avocats, comme les autres professions du droit ont un rôle essentiel à jouer pour être les porte-parole du droit romano-germanique.
Je sais pouvoir compter sur vous dans la poursuite de cette ambition internationale. Je vous remercie de votre attention.
(Source http://www.cnb.avocat.fr, le 28 octobre 2005)