Avocat

Avocat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'activité 2020 de la Direction des affaires civiles et du sceau

Auteur(s) : Direction des Affaires civiles et du Sceau

Date de remise :

Rapport

Propositions d’améliorations dans la gestion des incidents opposants magistrats et avocats en audience pénale – Suite à l'inspection de fonctionnement du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

Auteur(s) : Inspection générale de la Justice

Date de remise :

Rapport

Inspection de fonctionnement du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence – Rapport de première étape

Auteur(s) : Inspection générale de la Justice

Date de remise :

Discours

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à BFM TV le 15 mars 2021, sur la Covid-19 dans les prisons, Marine Le Pen, la justice des mineurs, l'inceste et le secret professionnel des avocats.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 3 mars 2021, sur la condamnation de Nicolas Sarkozy, le secret professionnel des avocats, les réductions de peine et la possibilité de filmer des procès.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Info le 17 décembre 2020, sur le procès des attentats de janvier 2015, le bracelet électronique pour les anciens détenus pour terrorisme, la justice de proximité, les violences policières et le secret des avocats.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Mission sur la discipline des professions du droit et du chiffre

Auteur(s) : Dominique Luciani - Catherine Gay-Vandame - Anne Barruol - Ludovic André - Inspection générale de la Justice

Date de remise :

Rapport

Groupe de travail sur la formation des avocats

Auteur(s) : Kami Haeri - Sandrine Clavel - Ministère de la Justice

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'École nationale de la magistrature, à Paris le 21 septembre 2020.

Intervenant(s) :

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Discours

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 29 août 2020, sur le décès de l'avocate turque Ebru Timtik.

Intervenant(s) :

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Rapport

Mission relative à l'avenir de la profession d'avocat

Auteur(s) : Dominique Perben - Philippe Bonnecarrère - Jean-Michel Darrois - Dominique de la Garanderie - Isabelle Gorce - Christophe Jamin - Christine Maugüé - Naïma Moutchou - Thierry Wickers - Ministère de la Justice

Date de remise :

Discours

Interview de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites, à Radio Classique le 27 février 2020, sur la réforme des retraites, la possibilité d'utiliser le 49.3 et le financement de la retraite.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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