Avocat

Avocat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, à RMC le 22 mai 2026, sur les indemnités kilométriques pour les professeurs remplaçants et les AESH et le film "l'abandon" sur les derniers jours de Samuel Paty.

Interview

L'aide juridictionnelle

Rapport d'étude

Auteur(s) :  François Auvigne  ;  Irène Domenjoz  ;  Marielle Thuau  ;  Hélène Birolleau  ;  Benoît Legrand  ;  Nadine Stern  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de la justice

Remis le 

Bilan des mesures de la loi de 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques relatives aux professions du droit

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-François Verdier  ;  Matthieu Leclercq  ;  Aymeric Ducatez  ;  Myriam Cissé  ;  Isabelle Théry  ;  Michaël Haravon  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de la justice

Remis le 

Discours de M. Emmanuel Macron, président de la République, à l'occasion de la cérémonie d'entrée au Panthéon de Robert Badinter, à Paris le 9 octobre 2025.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la réforme de la franchise en base de TVA

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Husson  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les avocats, à Paris le 29 novembre 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique de l'amiable, à Aix en Provence le 5 février 2024.

Déclaration

Rapport d'activité 2022 de la Direction des affaires civiles et du sceau

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction des Affaires civiles et du Sceau

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, en hommage à Gisèle Halimi et à son engagement pour défendre l'avortement et la reconnaissance du viol, à Paris le 8 mars 2023.

Déclaration

Rapport d'activité 2020 de la Direction des affaires civiles et du sceau

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction des Affaires civiles et du Sceau

Remis le 

Propositions d’améliorations dans la gestion des incidents opposants magistrats et avocats en audience pénale – Suite à l'inspection de fonctionnement du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de la justice

Remis le 

Inspection de fonctionnement du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence – Rapport de première étape

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de la justice

Remis le 

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