Texte intégral
L'indemnisation du chômage dans les départements d'Outre-Mer.
- Le ministre du Travail et de la Participation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur chargé des départements et territoires d'outre-mer ont fait une communication sur l'indemnisation du chômage dans les départements d'outre-mer.
- A la suite du décret du 27 février 1980 adaptant aux départements d'outre-mer la loi du 16 janvier 1979 qui réformait l'indemnisation du chômage, les partenaires sociaux disposaient de six mois pour instituer dans chaque département un système d'assurance adapté aux conditions économiques locales.
- Les négociations entre représentants des employeurs et des salariés ont abouti à cinq accords (un par département), qui mettent en place, au terme d'une période transitoire de trois ans, des régimes analogues au régime métropolitain, tant en ce qui concerne la nature et le montant des allocations que le taux des cotisations.
- Les cinq accords prévoient une compensation financière, en-cas de besoin, entre le régime métropolitain de l'assurance chômage et les régimes des départements d'outre-mer.
- Le ministre du Travail et de la Participation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur chargé des départements et territoires d'outre-mer ont fait une communication sur l'indemnisation du chômage dans les départements d'outre-mer.
- A la suite du décret du 27 février 1980 adaptant aux départements d'outre-mer la loi du 16 janvier 1979 qui réformait l'indemnisation du chômage, les partenaires sociaux disposaient de six mois pour instituer dans chaque département un système d'assurance adapté aux conditions économiques locales.
- Les négociations entre représentants des employeurs et des salariés ont abouti à cinq accords (un par département), qui mettent en place, au terme d'une période transitoire de trois ans, des régimes analogues au régime métropolitain, tant en ce qui concerne la nature et le montant des allocations que le taux des cotisations.
- Les cinq accords prévoient une compensation financière, en-cas de besoin, entre le régime métropolitain de l'assurance chômage et les régimes des départements d'outre-mer.