Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté trois projets de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'accords internationaux.
Le premier projet autorise la ratification de la convention signée le 1er février 2000 entre la France et le Vietnam relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants. Cette convention établit entre les deux pays de nouvelles procédures, dans l'intérêt des enfants et des familles adoptantes, qui s'inspirent de la convention de La Haye de 1993. La ratification de cette convention permettra de reprendre entre les deux pays les procédures d'adoption qui ont été suspendues en 1999.
Les deux autres projets autorisent l'approbation d'accords d'encouragement et de protection réciproques des investissements conclus avec la République dominicaine et le Ghana. Ces accords, inspirés du modèle établi par l'OCDE, reprennent les garanties essentielles en matière de protection des investissements. Ils s'inscrivent dans la perspective d'une présence accrue des entreprises françaises dans ces pays dont l'économie se développe et tend à s'ouvrir sur l'extérieur.
Le premier projet autorise la ratification de la convention signée le 1er février 2000 entre la France et le Vietnam relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants. Cette convention établit entre les deux pays de nouvelles procédures, dans l'intérêt des enfants et des familles adoptantes, qui s'inspirent de la convention de La Haye de 1993. La ratification de cette convention permettra de reprendre entre les deux pays les procédures d'adoption qui ont été suspendues en 1999.
Les deux autres projets autorisent l'approbation d'accords d'encouragement et de protection réciproques des investissements conclus avec la République dominicaine et le Ghana. Ces accords, inspirés du modèle établi par l'OCDE, reprennent les garanties essentielles en matière de protection des investissements. Ils s'inscrivent dans la perspective d'une présence accrue des entreprises françaises dans ces pays dont l'économie se développe et tend à s'ouvrir sur l'extérieur.