Texte intégral
Les actions en faveur de l'industrie du textile etde l'habillement.
- Le ministre de l'Industrie a présenté une communication sur les actions en faveur du développement du textile et de l'habillement.
- Ces mesures ont été définies par le gouvernement, à la demande du président de la République qui avait annoncé, lors de son voyage dans le Nord et le Pas-d-Calais les 9 et 10 octobre 1980, un programme de renforcement de notre industrie du textile et de l'habillement.
- Ce programme tend à assurer un développement ordonné des échanges extérieurs et à fournir aux entreprises des moyens complémentaires pour conduire leurs efforts de modernisation.
- Dans le domaine des échanges, le gouvernement veille à ce que les accords internationaux en vigueur soient correctement appliqués et notamment à obtenir, dans-le-cadre de la Communauté européenne et du GATT, le respect de conditions équilibrées de concurrence en utilisant, si nécessaire, tous moyens appropriés.
- Afin d'appuyer les efforts menés p ar les entreprises pour se moderniser et de parvenir à un accroissement d'un tiers du montant de leurs investissement dès 1981, soit 1 milliard de francs d'investissements de plus, les dispositions suivantes sont adoptées : - le secteur "textile et habillement" est reconnu comme un des sept secteurs clés du renforcement industriel de notre pays ; à-ce-titre, les entreprises qui présentent les meilleurs programmes de modernisation et d'expansion pourront bénéficier de contrats de développement gérés par le Comité de développement des industries stratégiques (CODIS) ;
- - les conditions d'accès aux prêts participatifs publics seront assouplies, un recours plus important aux Fonds de garantie des prêts participatifs sera organisé ;
- - enfin les prêts à moyen et long termes seront encouragés par la création d'un Fonds de garantie - financé à parts égales par l'Etat et par la profession - permettant aux organismes financiers de prendre un encours de risques supplémentaires pouvant aller jusqu'à 500 MF.
- Pour permettre une adaptation rapide de la qualification du personnel des entreprises, le ministre du Travail et de la Participation définira, en concertation avec les représentants patronaux et syndicaux, un programme de formation qui sera mis en vigueur dès le 1er janvier 1981.
- Pour contribuer au renforcement de la créativité et de la qualité dans le secteur du textile et de l'habellement, le Gouvernement mettra en place un groupe de dialogue et de réflexion réunissant des industriels, des créateurs et les administrations intéressées.
- Pour assurer une meilleure concertation dans les actions de promotion internationale de nos produits, un Comité d'expansion internationale des industries "textile et habillement" sera créé avant la fin de l'année. Les entreprises bénéficieront en outre d'un réseau amélioré de conseil et d'assistance en France et à l'étranger ; une convention sera passée entre le Centre français du commerce extérieur et les professions. Le gouvernem ent considère que ce programme d'ensemble fournit aux entreprises textiles les points d'appui qui leur sont nécessaires pour assurer leur avenir comme activité industrielle essentielle au développement de notre économie et de nos exportations.
- Le ministre de l'Industrie a présenté une communication sur les actions en faveur du développement du textile et de l'habillement.
- Ces mesures ont été définies par le gouvernement, à la demande du président de la République qui avait annoncé, lors de son voyage dans le Nord et le Pas-d-Calais les 9 et 10 octobre 1980, un programme de renforcement de notre industrie du textile et de l'habillement.
- Ce programme tend à assurer un développement ordonné des échanges extérieurs et à fournir aux entreprises des moyens complémentaires pour conduire leurs efforts de modernisation.
- Dans le domaine des échanges, le gouvernement veille à ce que les accords internationaux en vigueur soient correctement appliqués et notamment à obtenir, dans-le-cadre de la Communauté européenne et du GATT, le respect de conditions équilibrées de concurrence en utilisant, si nécessaire, tous moyens appropriés.
- Afin d'appuyer les efforts menés p ar les entreprises pour se moderniser et de parvenir à un accroissement d'un tiers du montant de leurs investissement dès 1981, soit 1 milliard de francs d'investissements de plus, les dispositions suivantes sont adoptées : - le secteur "textile et habillement" est reconnu comme un des sept secteurs clés du renforcement industriel de notre pays ; à-ce-titre, les entreprises qui présentent les meilleurs programmes de modernisation et d'expansion pourront bénéficier de contrats de développement gérés par le Comité de développement des industries stratégiques (CODIS) ;
- - les conditions d'accès aux prêts participatifs publics seront assouplies, un recours plus important aux Fonds de garantie des prêts participatifs sera organisé ;
- - enfin les prêts à moyen et long termes seront encouragés par la création d'un Fonds de garantie - financé à parts égales par l'Etat et par la profession - permettant aux organismes financiers de prendre un encours de risques supplémentaires pouvant aller jusqu'à 500 MF.
- Pour permettre une adaptation rapide de la qualification du personnel des entreprises, le ministre du Travail et de la Participation définira, en concertation avec les représentants patronaux et syndicaux, un programme de formation qui sera mis en vigueur dès le 1er janvier 1981.
- Pour contribuer au renforcement de la créativité et de la qualité dans le secteur du textile et de l'habellement, le Gouvernement mettra en place un groupe de dialogue et de réflexion réunissant des industriels, des créateurs et les administrations intéressées.
- Pour assurer une meilleure concertation dans les actions de promotion internationale de nos produits, un Comité d'expansion internationale des industries "textile et habillement" sera créé avant la fin de l'année. Les entreprises bénéficieront en outre d'un réseau amélioré de conseil et d'assistance en France et à l'étranger ; une convention sera passée entre le Centre français du commerce extérieur et les professions. Le gouvernem ent considère que ce programme d'ensemble fournit aux entreprises textiles les points d'appui qui leur sont nécessaires pour assurer leur avenir comme activité industrielle essentielle au développement de notre économie et de nos exportations.