Texte intégral
Politique de la concurrence.
- Le ministre de l'Economie a présenté le bilan de la politique suivie dans le domaine de la concurrence. Il a d'abord fait le point des moyens de cette politique en soulignant le rôle important que tient désormais la Commission de la Concurrence pour le traitement des affaires d'entente et de position dominante, pour l'établissement progressif d'une jurisprudence dans ce domaine et pour la formulation d'avis sur les questions de fond dont elle est saisie. La récente circulaire précisant la notion de prix d'appel en constitue un bon exemple. Les moyens en personnel de la Commission de la Concurrence seront renforcés.
- Le ministre de l'Economie a également indiqué que l'action de la direction générale de la concurrence et de la Consommation est désormais orientée vers le développement de la concurrence et que ses moyens ont été adaptés à cette nouvelle mission.
- Cette politique sera poursuivie. L'action de la Commission de la Concurrence sera complétée par la mise en oeuvre de procédures permettant d'améliorer l'information et la formation des chefs d'entreprises, ainsi que des acheteurs, tant publics que privés. Un guide de l'acheteur public est en-cours d'élaboration.
- Le ministre de l'Economie a présenté le bilan de la politique suivie dans le domaine de la concurrence. Il a d'abord fait le point des moyens de cette politique en soulignant le rôle important que tient désormais la Commission de la Concurrence pour le traitement des affaires d'entente et de position dominante, pour l'établissement progressif d'une jurisprudence dans ce domaine et pour la formulation d'avis sur les questions de fond dont elle est saisie. La récente circulaire précisant la notion de prix d'appel en constitue un bon exemple. Les moyens en personnel de la Commission de la Concurrence seront renforcés.
- Le ministre de l'Economie a également indiqué que l'action de la direction générale de la concurrence et de la Consommation est désormais orientée vers le développement de la concurrence et que ses moyens ont été adaptés à cette nouvelle mission.
- Cette politique sera poursuivie. L'action de la Commission de la Concurrence sera complétée par la mise en oeuvre de procédures permettant d'améliorer l'information et la formation des chefs d'entreprises, ainsi que des acheteurs, tant publics que privés. Un guide de l'acheteur public est en-cours d'élaboration.