Texte intégral
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme a présenté une communication sur la mise en oeuvre de la réforme du réseau ferroviaire.
- Moins de 3 mois après le vote de la loi portant création de Réseau ferré de France, l'ensemble des dispositions nécessaires à la mise en place de la réforme ont été prises.
- Cette réforme qui marque le choix d'une solution française originale repose sur les trois principes suivants :
- 1 - La clarification des responsabilités en matière d'infrastructure.
- Réseau ferré de France assumera désormais pour le compte de l'Etat la responsabilité du financement et de la maîtrise d'ouvrage de l'infrastructure.
- Les décrets relatifs aux missions et statuts de Réseau ferré de France, à la constitution de son patrimoine et aux redevances d'utilisation du réseau ferré national ont été publiés le 7 mai dernier. Le conseil d'administration et son premier président seront installés le 28 mai prochain.
- Avec Réseau ferré de France, l'Etat disposera désormais d'un outil d'expertise et de financement lui permettant d'assumer pleinement ses choix dans l'évolution et le développement du réseau.
- 2 - Le désendettement de la SNCF.
- Libérée de la charge de la dette contractée pour financer les infrastructures, la SNCF va pouvoir se recentrer sur le service de ses clients.
- D'ores et déjà la grille tarifaire a été simplifiée et des engagements pris pour assurer aux clients un service de meilleure qualité.
- La SNCF doit en outre poursuivre un effort de maîtrise des coûts.
- L'objectif est de parvenir à nouveau à l'équilibre financier d'ici la fin 1998.
- 3 - Le transfert aux régions de l'organisation des services régionaux de voyageurs.
- Une phase expérimentale conduite dans six régions volontaires est en cours. Ces régions - Alsace, Centre, Nord-Pas-de-Calais, Pays-de-la-Loire, Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Rhône-Alpes, ont convenu avec la SNCF, après accord de l'Etat, de la consistance des services de transport.
- A l'issue de cette expérimentation d'une durée de 3 ans, l'extension à l'ensemble du territoire sera examinée.
- Moins de 3 mois après le vote de la loi portant création de Réseau ferré de France, l'ensemble des dispositions nécessaires à la mise en place de la réforme ont été prises.
- Cette réforme qui marque le choix d'une solution française originale repose sur les trois principes suivants :
- 1 - La clarification des responsabilités en matière d'infrastructure.
- Réseau ferré de France assumera désormais pour le compte de l'Etat la responsabilité du financement et de la maîtrise d'ouvrage de l'infrastructure.
- Les décrets relatifs aux missions et statuts de Réseau ferré de France, à la constitution de son patrimoine et aux redevances d'utilisation du réseau ferré national ont été publiés le 7 mai dernier. Le conseil d'administration et son premier président seront installés le 28 mai prochain.
- Avec Réseau ferré de France, l'Etat disposera désormais d'un outil d'expertise et de financement lui permettant d'assumer pleinement ses choix dans l'évolution et le développement du réseau.
- 2 - Le désendettement de la SNCF.
- Libérée de la charge de la dette contractée pour financer les infrastructures, la SNCF va pouvoir se recentrer sur le service de ses clients.
- D'ores et déjà la grille tarifaire a été simplifiée et des engagements pris pour assurer aux clients un service de meilleure qualité.
- La SNCF doit en outre poursuivre un effort de maîtrise des coûts.
- L'objectif est de parvenir à nouveau à l'équilibre financier d'ici la fin 1998.
- 3 - Le transfert aux régions de l'organisation des services régionaux de voyageurs.
- Une phase expérimentale conduite dans six régions volontaires est en cours. Ces régions - Alsace, Centre, Nord-Pas-de-Calais, Pays-de-la-Loire, Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Rhône-Alpes, ont convenu avec la SNCF, après accord de l'Etat, de la consistance des services de transport.
- A l'issue de cette expérimentation d'une durée de 3 ans, l'extension à l'ensemble du territoire sera examinée.