Conseil des ministres du 14 Mai 1997 Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
- M. Claude Martinand, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président du conseil d'administration de Réseau ferré de France.
- M. Jean-Yves Perrot, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur des affaires économiques et internationales.