Texte intégral
Le bilan et les perspectives de la politique de l'environnement.
- Le ministre de l'Environnement et du Cadre de vie a présenté une communication relative au bilan et aux perspectives de la politique de l'environnement.
- A - Il a tout d'abord souligné l'importance de ce qui a été entrepris depuis 1975 :
- 1 - la protection des sites et des ressources naturelles a été considérablement renforcée grâce-à la loi sur la protection de la nature, la réforme du code minier, l'obligation des études d'impacts, les directives d'aménagement du littoral et de la montagne, le développement des parcs naturels et la création du Conservatoire national du littoral et des rivages ;
- 2 - la sécurité des installations et le traitement des pollutions ont largement progressé, par l'adaptation de la réglementation sur les établissements classés, le contrôle des produits chimiques, l'élimination des déchets, l'amélioration de la qualité de l'air, et par l'application d'une politique contractuelle avec les bra nches industrielles ;
- 3 - les lois sur l'architecture et l'affichage, l'amélioration des constructions publiques et de l'habitat ont contribué à faire de la qualité des constructions et du cadre de vie une préoccupation majeure ;
- 4 - enfin, en conférant aux associations la possibilité de défendre l'environnement, la loi relative à la protection de la nature a ouvert la voie à une participation plus active des citoyens à l'élaboration de leur cadre de vie ;
- 5 - Le ministre a souligné que, grâce à cet effort législatif et d'organisation administrative, une évolution profonde de l'environnement s'est amorcée. Des résultats tangibles peuvent être mesurés, comme la régression de la pollution des eaux, l'amélioration de la qualité de l'air et du traitement des déchets.
- Le respect de l'environnement, la qualité des aménagements et la définition d'un nouvel urbanisme témoignent des progrès accomplis.