Texte intégral
Le ministre délégué aux affaires européennes a présenté une communication sur la coopération administrative internationale dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne.
- Dès fin 1997 devrait débuter pour les pays d'Europe centrale, orientale et balte le processus d'adhésion à l'Union européenne.
- Dans la perspective de cet élargissement, notre coopération avec ces pays porte, entre autres domaines, sur la justice, la sécurité intérieure et l'organisation administrative et juridique. Au travers de notre aide sur ces questions, la langue française et notre tradition juridique peuvent également être favorisées.
- Notre dispositif de coopération, qui repose sur le comité interministériel d'orientation et de projets (COCOP) doit être renforcé. Le COCOP se dotera notamment d'une cellule d'information et d'orientation des opérateurs, en liaison avec la Commission européenne. Cette cellule s'appuiera sur le réseau des services déconcentrés de l'Etat.
- Les orientations et les priorités de notre coopération avec ces pays seront désormais fixées par le Premier ministre.
- Il est en outre indispensable que l'expertise française bénéficie pleinement des programmes d'assistance européenne Phare et Tacis qui représentent plus de 11 milliards de francs et s'orientent vers les secteurs de la formation administrative et des réformes institutionnelles.
- Différentes solutions sont à l'étude pour remédier à l'éparpillement de l'offre française, parmi lesquelles la création d'une structure publique nouvelle ayant vocation à présenter des réponses françaises aux appels d'offres lancés par le programme européen dans ces secteurs.
- Dès fin 1997 devrait débuter pour les pays d'Europe centrale, orientale et balte le processus d'adhésion à l'Union européenne.
- Dans la perspective de cet élargissement, notre coopération avec ces pays porte, entre autres domaines, sur la justice, la sécurité intérieure et l'organisation administrative et juridique. Au travers de notre aide sur ces questions, la langue française et notre tradition juridique peuvent également être favorisées.
- Notre dispositif de coopération, qui repose sur le comité interministériel d'orientation et de projets (COCOP) doit être renforcé. Le COCOP se dotera notamment d'une cellule d'information et d'orientation des opérateurs, en liaison avec la Commission européenne. Cette cellule s'appuiera sur le réseau des services déconcentrés de l'Etat.
- Les orientations et les priorités de notre coopération avec ces pays seront désormais fixées par le Premier ministre.
- Il est en outre indispensable que l'expertise française bénéficie pleinement des programmes d'assistance européenne Phare et Tacis qui représentent plus de 11 milliards de francs et s'orientent vers les secteurs de la formation administrative et des réformes institutionnelles.
- Différentes solutions sont à l'étude pour remédier à l'éparpillement de l'offre française, parmi lesquelles la création d'une structure publique nouvelle ayant vocation à présenter des réponses françaises aux appels d'offres lancés par le programme européen dans ces secteurs.