Texte intégral
Le ministre délégué à la ville et à l'intégration a présenté une communication sur la politique de l'intégration.
- Le Gouvernement a arrêté un programme d'action en faveur de l'intégration. Ce programme s'inscrit dans la tradition d'ouverture et d'intégration de notre pays fondée sur le respect des personnes et l'adhésion aux principes républicains de laïcité et d'égalité des droits.
- Il comprend les principales mesures suivantes :
- le contrat d'intégration : un guide bilingue des droits et devoirs et des règles de vie en France, intitulé "Le contrat d'intégration", sera systématiquement remis aux nouveaux arrivants ;
- l'apprentissage du français : l'apprentissage de la langue française sera encouragé et facilité par la mobilisation d'un crédit de formation pouvant aller jusqu'à 500 heures par personne ;
- l'accompagnement scolaire : les actions d'accompagnement scolaire seront développées en trois ans, pour toucher 160000 élèves en 1998-1999. Parallèlement, les différents dispositifs d'accompagnement scolaire seront mis en cohérence avec ceux des établissements d'enseignement ;
- la restructuration des foyers de travailleurs migrants : parallèlement à la poursuite de l'objectif de mixité sociale dans l'habitat, la restructuration des foyers de travailleurs migrants les plus dégradés, en particulier les 20 foyers signalés par le rapport de M. Cuq, sera menée à bien dans un délai de cinq ans ;
- le parrainage pour l'emploi : le parrainage doit permettre aux jeunes d'accéder à un emploi stable et rémunéré en entreprise ou dans le secteur non marchand, grâce à l'accompagnement par des parrains bénévoles, en activité ou retraités. Le nombre de jeunes parrainés sera porté de 10000 en 1997 à 30000 en 1999 ;
- La lutte contre les discriminations : la lutte contre les discriminations sera menée avec une extrême vigilance. Des conventions de prévention du racisme seront élaborées avec les organismes et fédérations professionnels des trois secteurs clefs de l'emploi, du logement et des loisirs. Un service téléphonique sera ouvert dans ce domaine prochainement ;
- l'amélioration des procédures de naturalisation : les délais d'instruction des dossiers de naturalisation seront réduits de moitié, soit 12 mois. A cet effet, des emplois supplémentaires seront mis en place dans les préfectures et à la direction de la population et des migrations. Une remise solennelle des documents d'acquisition de la nationalité française sera organisée par les pouvoirs publics.
- Le Gouvernement a arrêté un programme d'action en faveur de l'intégration. Ce programme s'inscrit dans la tradition d'ouverture et d'intégration de notre pays fondée sur le respect des personnes et l'adhésion aux principes républicains de laïcité et d'égalité des droits.
- Il comprend les principales mesures suivantes :
- le contrat d'intégration : un guide bilingue des droits et devoirs et des règles de vie en France, intitulé "Le contrat d'intégration", sera systématiquement remis aux nouveaux arrivants ;
- l'apprentissage du français : l'apprentissage de la langue française sera encouragé et facilité par la mobilisation d'un crédit de formation pouvant aller jusqu'à 500 heures par personne ;
- l'accompagnement scolaire : les actions d'accompagnement scolaire seront développées en trois ans, pour toucher 160000 élèves en 1998-1999. Parallèlement, les différents dispositifs d'accompagnement scolaire seront mis en cohérence avec ceux des établissements d'enseignement ;
- la restructuration des foyers de travailleurs migrants : parallèlement à la poursuite de l'objectif de mixité sociale dans l'habitat, la restructuration des foyers de travailleurs migrants les plus dégradés, en particulier les 20 foyers signalés par le rapport de M. Cuq, sera menée à bien dans un délai de cinq ans ;
- le parrainage pour l'emploi : le parrainage doit permettre aux jeunes d'accéder à un emploi stable et rémunéré en entreprise ou dans le secteur non marchand, grâce à l'accompagnement par des parrains bénévoles, en activité ou retraités. Le nombre de jeunes parrainés sera porté de 10000 en 1997 à 30000 en 1999 ;
- La lutte contre les discriminations : la lutte contre les discriminations sera menée avec une extrême vigilance. Des conventions de prévention du racisme seront élaborées avec les organismes et fédérations professionnels des trois secteurs clefs de l'emploi, du logement et des loisirs. Un service téléphonique sera ouvert dans ce domaine prochainement ;
- l'amélioration des procédures de naturalisation : les délais d'instruction des dossiers de naturalisation seront réduits de moitié, soit 12 mois. A cet effet, des emplois supplémentaires seront mis en place dans les préfectures et à la direction de la population et des migrations. Une remise solennelle des documents d'acquisition de la nationalité française sera organisée par les pouvoirs publics.