Texte intégral
Le ministre délégué au logement a présenté une communication sur la réforme des aides personnelles au logement.
- Les aides personnalisées aux logements - APL 1 et APL 2 - représentent 25 milliards de francs et sont versées à 2 millions de foyers locataires de logements conventionnés. Les modalités d'octroi et de calcul de ces aides sont devenues incompréhensibles et inéquitables.
- Ainsi que l'a annoncé le Premier ministre lors de la conférence de la famille, l'APL 1 et l'APL 2 vont être fusionnées. Le futur barême reposera sur le principe du taux d'effort, défini en fonction des revenus, de la taille de la famille et du loyer des locataires.
- Ce barême sera plus juste : deux ménages ayant le même niveau de ressources, les mêmes charges de famille et un même loyer, auront la même aide.
- Grâce à cette réforme, les locataires de logements HLM récemment réhabilités seront mieux aidés tout comme ceux qui supportent des loyers élevés.
- Le dispositif que le Gouvernement a arrêté à la suite d'une concertation approfondie permet d'augmenter ou de maintenir à 25 francs près le montant d'aide pour les ménages modestes.
- Les aides personnalisées aux logements - APL 1 et APL 2 - représentent 25 milliards de francs et sont versées à 2 millions de foyers locataires de logements conventionnés. Les modalités d'octroi et de calcul de ces aides sont devenues incompréhensibles et inéquitables.
- Ainsi que l'a annoncé le Premier ministre lors de la conférence de la famille, l'APL 1 et l'APL 2 vont être fusionnées. Le futur barême reposera sur le principe du taux d'effort, défini en fonction des revenus, de la taille de la famille et du loyer des locataires.
- Ce barême sera plus juste : deux ménages ayant le même niveau de ressources, les mêmes charges de famille et un même loyer, auront la même aide.
- Grâce à cette réforme, les locataires de logements HLM récemment réhabilités seront mieux aidés tout comme ceux qui supportent des loyers élevés.
- Le dispositif que le Gouvernement a arrêté à la suite d'une concertation approfondie permet d'augmenter ou de maintenir à 25 francs près le montant d'aide pour les ménages modestes.