Texte intégral
Le Conseil des ministre a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Pierre-Alain Jeanneney, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire
- Mme Martine Denis-Linton, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire
- Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
- M. André Chavarot, inspecteur général de l'équipement, est nommé directeur du transport maritime, des ports et du littoral
- M. Christian Serradji, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des affaires maritimes et des gens de mer
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
- M. François Logerot, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes
- Sur proposition du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
- M. Philippe Jurgensen, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
- Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
- M. François Terranova, inspecteur hors classe de la jeunesse, des sports et des loisirs, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Pierre-Alain Jeanneney, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire
- Mme Martine Denis-Linton, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire
- Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
- M. André Chavarot, inspecteur général de l'équipement, est nommé directeur du transport maritime, des ports et du littoral
- M. Christian Serradji, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des affaires maritimes et des gens de mer
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
- M. François Logerot, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes
- Sur proposition du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
- M. Philippe Jurgensen, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
- Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
- M. François Terranova, inspecteur hors classe de la jeunesse, des sports et des loisirs, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports.