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Collection des discours publics
CM. 9 JANVIER 1980 DISSOLUTION D'UN CONSEIL MUNICIPAL.
Discours
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CM. 9 JANVIER 1980 DISSOLUTION D'UN CONSEIL MUNICIPAL.
Institutions
Prononcé le
9 janvier 1980
Intervenant(s) :
Christian Bonnet
Média :
REGARDS SUR L'ACTUALITE
Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PORTA (PYRENEES-ORIENTALES) EST DISSOUS.
MOTS CLÉS
Institutions de l'État
Politique gouvernementale
Mesure gouvernementale
Conseil municipal
Dissolution
806001510
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