Conseil des ministres du 19 Février 1997 Mesure d'ordre d'individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Yves Henry, préfet des Ardennes, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.