Préfet hors cadre

Préfet hors cadre : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 mai 2015. Dispositions réglementaires applicables aux préfets.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Juillet 1988 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Novembre 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Septembre 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Septembre 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Juillet 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Janvier 1997 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 Janvier 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juillet 1994 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Juillet 1986 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Avril 1986 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Avril 1986 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Haut de page