Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre
- M. Jean-François Hebert, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, est nommé membre du comité de l'énergie atomique.
- Sur proposition du ministre de la défense
- les généraux de division Paul Urwald, Jacques Hourtoulle et Jean-Pierre Fassier sont élevés, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée.
- le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Pierre Wiroth est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- MM. Philippe Louet et Henri Benoit de Coignac, ministres plénipotentiaires hors classe, sont nommés conseillers diplomatiques du Gouvernement.
- Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales
- M. Hervé Serieyx est nommé délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. François Lepine, préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe), est nommé préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe).
- M. Daniel Constantin, préfet en service détaché, est nommé préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe).
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
- M. Jacques-Henri David, inspecteur des finances, est nommé président du directoire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises.
- Sur proposition du Premier ministre
- M. Jean-François Hebert, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, est nommé membre du comité de l'énergie atomique.
- Sur proposition du ministre de la défense
- les généraux de division Paul Urwald, Jacques Hourtoulle et Jean-Pierre Fassier sont élevés, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée.
- le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Pierre Wiroth est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- MM. Philippe Louet et Henri Benoit de Coignac, ministres plénipotentiaires hors classe, sont nommés conseillers diplomatiques du Gouvernement.
- Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales
- M. Hervé Serieyx est nommé délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. François Lepine, préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe), est nommé préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe).
- M. Daniel Constantin, préfet en service détaché, est nommé préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe).
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
- M. Jacques-Henri David, inspecteur des finances, est nommé président du directoire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises.