Conseil des ministres du 08 Janvier 1997 Création du Haut Conseil de la mémoire combattante.

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Texte intégral

Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre a présenté un décret portant création du Haut Conseil de la mémoire combattante.
- Ce Haut Conseil, placé auprès du Président de la République, suscitera ou formulera des propositions destinées à sauvegarder la mémoire des guerres et conflits contemporains et à préserver les valeurs du monde combattant.
- Cette instance sera composée du Premier ministre, des ministres principalement intéressés et de personnalités qualifiées.