Texte intégral
Le ministre de l'environnement a présenté une communication sur la lutte contre la pollution atmosphérique.
- 1. Les mesures prises lors des récentes alertes à la pollution.
- Plusieurs agglomérations ont connu du 11 au 17 janvier des épisodes de pollution atmosphérique due aux activités industrielles et aux transports terrestres. Ces phénomènes ont été favorisés par la situation météorologique, caractérisée par des hautes pressions et des vents faibles.
- En application de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, le public a été immédiatement et régulièrement informé. Des conseils ont été donnés aux populations concernées sur les comportements à adopter.
- En outre, dans les agglomérations les plus touchées, des mesures d'urgence destinées à réduire ces pollutions ont été prise par les préfets. En matière industrielle, la réduction a été obtenue par une baisse d'activité ou l'obligation de recourir à des combustibles moins polluants.
- A Lyon, la circulation de transit des poids lourds a été interdite. Il s'agit de la première interdiction de circulation intervenue en France liée à la pollution atmosphérique. A Thionville des mesures restrictives ont été prises. A Paris, les mesures suivantes seront déclenchées en cas de dépassement des seuils d'alerte à la pollution automobile :
- réduction de 20km/h de la vitesse autorisée sur les voies rapides ;
- interdiction de circulation des autocars de tourisme sur l'île de la Cité et l'Ile Saint-Louis ;
- gratuité du stationnement résidentiel ;
- renforcement des contrôles antipollution ;
- retrait de la circulation des véhicules administratifs non prioritaires.
- 2. L'application de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.
- Les dispositions de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie prévoient essentiellement des actions déconcentrées, mises en oeuvre par les préfets en concertation avec les collectivités locales. Il s'agit notamment de mesures d'information de la population, de mesures de restriction ou de suspension de la circulation automobile, de la gratuité d'accès aux transports en commun en cas de restriction à la circulation automobile.
- L'amélioration durable de la qualité de l'air passe par l'élaboration et le respect des différents plans - plans régionaux de qualité de l'air, de protection de l'atmosphère, de déplacements urbains - prévus par la loi. Un arrêté interministériel renforçant la zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile-de-France et qui préfigure une partie du plan de protection de l'atmosphére de l'agglomération parisienne sera publié prochainement.
- A plus long terme les mesures fiscales incitant à l'utilisation de véhicules non polluants contribueront également à cette amélioration.
- Les textes d'application de la loi seront publiés dans les meilleurs délais après une concertation approfondie avec l'ensemble des parties concernées.
- 1. Les mesures prises lors des récentes alertes à la pollution.
- Plusieurs agglomérations ont connu du 11 au 17 janvier des épisodes de pollution atmosphérique due aux activités industrielles et aux transports terrestres. Ces phénomènes ont été favorisés par la situation météorologique, caractérisée par des hautes pressions et des vents faibles.
- En application de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, le public a été immédiatement et régulièrement informé. Des conseils ont été donnés aux populations concernées sur les comportements à adopter.
- En outre, dans les agglomérations les plus touchées, des mesures d'urgence destinées à réduire ces pollutions ont été prise par les préfets. En matière industrielle, la réduction a été obtenue par une baisse d'activité ou l'obligation de recourir à des combustibles moins polluants.
- A Lyon, la circulation de transit des poids lourds a été interdite. Il s'agit de la première interdiction de circulation intervenue en France liée à la pollution atmosphérique. A Thionville des mesures restrictives ont été prises. A Paris, les mesures suivantes seront déclenchées en cas de dépassement des seuils d'alerte à la pollution automobile :
- réduction de 20km/h de la vitesse autorisée sur les voies rapides ;
- interdiction de circulation des autocars de tourisme sur l'île de la Cité et l'Ile Saint-Louis ;
- gratuité du stationnement résidentiel ;
- renforcement des contrôles antipollution ;
- retrait de la circulation des véhicules administratifs non prioritaires.
- 2. L'application de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.
- Les dispositions de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie prévoient essentiellement des actions déconcentrées, mises en oeuvre par les préfets en concertation avec les collectivités locales. Il s'agit notamment de mesures d'information de la population, de mesures de restriction ou de suspension de la circulation automobile, de la gratuité d'accès aux transports en commun en cas de restriction à la circulation automobile.
- L'amélioration durable de la qualité de l'air passe par l'élaboration et le respect des différents plans - plans régionaux de qualité de l'air, de protection de l'atmosphère, de déplacements urbains - prévus par la loi. Un arrêté interministériel renforçant la zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile-de-France et qui préfigure une partie du plan de protection de l'atmosphére de l'agglomération parisienne sera publié prochainement.
- A plus long terme les mesures fiscales incitant à l'utilisation de véhicules non polluants contribueront également à cette amélioration.
- Les textes d'application de la loi seront publiés dans les meilleurs délais après une concertation approfondie avec l'ensemble des parties concernées.