Texte intégral
Monsieur le Recteur,
Messieurs les Inspecteurs d'Académie
Mesdames, Messieurs les Chefs d'établissement,
Je me félicite d'être parmi vous à l'occasion de cette réunion interacadémique de Rennes.
J'ai souhaité que soit organisée une dizaine de réunions interacadémiques afin que moi-même, mon cabinet, les responsables de l'administration centrale viennent échanger et travailler avec les hommes de terrain sur les dossiers importants du moment.
Si j'ai, dans le cadre de cette réunion interacadémique, tenu à rencontrer plus particulièrement les chefs d'établissement, c'est que vous êtes, sur le terrain, les représentants du Ministre à l'échelon le plus déconcentré mais aussi le plus important qui soit.
Je suis pleinement conscient que les établissements scolaires et vous-même, à leur tête, êtes en première ligne pour assurer le succès de la politique éducative du Gouvernement.
Mon désir de vous rencontrer directement est également fondé sur la place qui va être la vôtre dans le cadre de la décentralisation du système éducatif. Fonctionnaires d'État, vous allez bientôt être placés à la tête d'un établissement public local, à la charge d'une collectivité locale pour un certain nombre de dépenses d'investissement et de fonctionnement ; votre rôle sera tout à fait décisif pour le devenir du système éducatif.
J'insisterai plus particulièrement sur trois points :
- le rôle nouveau des chefs d'établissement,
- le statut qui doit être le vôtre,
- la formation nouvelle dont vous devez bénéficier.
I - LE RÔLE ET LES MISSIONS DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT.
Le chef d'établissement est à la fois :
. le représentant de l'État dans l'établissement scolaire,
. le responsable d'un établissement public local à la charge d'une collectivité et ouvert sur l'environnement économique, social et culturel,
. l'animateur d'une équipe pédagogique responsable de la qualité du service public dans l'établissement.
l. Nommé par le Ministre de l'Éducation Nationale, le Chef d'établissement est le représentant de l'État au sein de l'établissement.
Même si certaines compétences ont été transférées aux collectivités locales, comme c'était déjà le cas pour les écoles depuis 1886, la responsabilité du service public de l'enseignement ainsi assoupli, continue d'incomber à l'État et à lui seul. C'est pourquoi les collèges et les lycées ne peuvent être des établissements publics locaux de droit commun.
Le législateur, à l'initiative du Gouvernement, a voulu que le président du conseil d'administration des lycées et collèges soit un fonctionnaire d'État, le chef d'établissement.
Le chef d'établissement est en effet, dans l'intérêt de tous les enfants, le garant des droits et obligations qui incombent à l'État républicain, en matière de définition des grandes orientations pédagogiques. Il est également, sur le terrain, le maître d'uvre des objectifs nationaux dont le premier est de contribuer à porter, d'ici à 15 ans, 80 % d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat.
J'ai donc veillé à ce que le décret relatif à l'établissement public local prévoit que toutes les décisions à caractère pédagogique du chef d'établissement et du conseil d'administration ne soient soumises qu'à la seule tutelle de l'autorité académique.
Par ailleurs, comme l'a prévu la loi elle-même, le chef d'établissement, responsable de l'ordre dans l'établissement, peut prendre toutes dispositions pour assurer le bon fonctionnement du service public.
Vous le constatez, les textes de décentralisation n'ont en rien retiré au chef d'établissement l'autorité qui doit être la sienne, bien au contraire.
2. En effet les textes de décentralisation lui ont donné une responsabilité nouvelle celle de diriger un établissement public local.
La décentralisation de certaines compétences doit permettre d'accroître l'efficacité et la souplesse du système éducatif en favorisant une meilleure insertion des établissements dans leur environnement et une bonne responsabilisation de tous les partenaires de l'éducation.
De plus, l'intervention des collectivités locales permettra une gestion plus rationnelle tant au niveau de l'équipement, du fonctionnement que de l'entretien des établissements. De même, seront prises au plus près du terrain, les décisions en matière d'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'enseignement, ou pendant ces heures, dans le cas des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires organisées par les collectivités locales. Dans le premier cas, l'avis du conseil d'administration est obligatoire, dans le second cas, son accord est indispensable.
D'une manière générale, la décentralisation de certaines compétences ne laisse pas l'Éducation Nationale dépourvue de moyens d'action, loin de là. Mais je tiens à vous dire que chacun d'entre nous doit accepter sans réserve les nouvelles règles de la décentralisation voulues par le législateur à l'initiative du Gouvernement.
C'est notamment le cas pour les affaires budgétaires et financières de l'établissement. La collectivité locale définira le montant de la subvention destinée à l'établissement et pourra l'assortir d'orientations sur le fonctionnement matériel du lycée ou du collège. Le chef d'établissement en tiendra compte pour la préparation de son projet de budget. La collectivité, comme l'autorité académique d'ailleurs, pourra, le cas échéant, s'opposer au budget voté par le conseil d'administration. Elle sera régulièrement tenue informée de la situation financière de l'établissement.
Toutefois, il est clair, et je crois devoir y insister, que les liaisons dans le sens montant, avec la collectivité locale ayant la charge de l'établissement ne doivent s'établir que par l'intermédiaire de l'autorité académique. Il ne serait pas sain que des pratiques de favoritisme puissent se développer au détriment du service public.
Là encore, ce qui est en jeu c'est l'organisation, donc la qualité pour tous, du service public sur l'ensemble du territoire national dont l'État garde la responsabilité. Cela ne veut pas dire que les établissements doivent être uniformes. Nous savons bien qu'ils ne le sont pas et c'est très bien ainsi. Mais pour autant cela ne signifie pas que, dans un cadre décentralisé, l'établissement bénéficie d'une totale autonomie indépendamment des missions nationales qui sont celles du service public.
Je veux des établissements pleinement responsables des moyens à mettre en uvre pour atteindre les objectifs du service public.
Il y a, à ce sujet, un vrai débat. Vous le savez sans doute, il existe une proposition de loi déposée par des Sénateurs, plus connue sous le nom de "proposition de loi TAITTINGER", qui prévoit que l'État ne conserve que la responsabilité des programmes et des diplômes, et que sont déléguées aux collectivités locales toutes les autres compétences en matière éducative, y compris celles du recrutement des enseignants. Les établissements scolaires fixeraient eux-mêmes les conditions d'admission que doivent remplir les élèves pour être inscrits. Cette idée est reprise et même développée par d'autres avec l'idée du "chèque scolaire" que les familles attribueraient pour leurs enfants à l'établissement de leur choix. Cette orientation déboucherait, à mon sens, sur le démantèlement du service public et sur l'accroissement des inégalités.
Service public ou bien concurrence et privatisation, là est le débat. Si je souhaite contribuer à revaloriser l'école publique, c'est que celle-ci a une finalité qui dépasse le libre jeu de l'offre et de la demande solvable.
La décentralisation ne signifie pas la déréliction des établissements mais davantage de responsabilités pour eux. A cet égard le rôle du chef d'établissement est là encore essentiel : c'est le troisième aspect de sa mission.
3. Le Chef d'établissement, animateur d'une équipe pédagogique, doit en effet affirmer la responsabilité propre de l'établissement du point de vue même de la qualité du service public.
Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et des objectifs définis par l'État, l'établissement dispose d'une marge d'action et d'initiative. Il peut définir un plan d'actions particulières permettant une bonne adaptation à son environnement économique, social et culturel.
C'est dans cette perspective que je viens de décider d'étendre aux classes de première des lycées le dispositif d'assouplissement des horaires existant en seconde, étant entendu que le total d'heures de cours reste fixé à 25 H 30.
De même, pour les collèges, l'utilisation des trois heures hebdomadaires affectées précédemment à des disciplines précises, relèvera désormais du choix de l'établissement.
De la sorte, les heures d'enseignement pourront, le cas échéant, être réparties pendant l'année entre les disciplines, en fonction des objectifs arrêtés par le conseil de l'établissement sur le rapport du chef d'établissement. En effet, si les objectifs, la sanction et la validation des études restent nationaux, il appartient à l'établissement de définir les modalités de leur mise en uvre.
Le chef d'établissement, qui est toujours membre d'un corps de personnels enseignants ou de personnels d'éducation, demeure, avant toute autre chose, un directeur pédagogique. A ce titre, il a pour mission première de favoriser la meilleure scolarisation de tous les élèves. Pour se faire, il est soucieux d'assurer l'animation de l'équipe éducative. Celle-ci, je tiens à le préciser, dépasse le cadre du corps professoral et englobe les personnels d'éducation, d'administration et les personnels ouvriers et de service.
Le fait que la rénovation des collèges soit une réussite partout où le chef d'établissement s'est totalement impliqué me renforce dans l'idée que vous avez dans le domaine pédagogique un rôle décisif.
A cette responsabilité interne, s'ajoute une responsabilité externe.
S'il connaît son établissement, le chef d'établissement doit aussi le faire connaître, nouer des liens avec l'extérieur notamment avec les partenaires économiques et sociaux de la région. Je sais que vous le faites déjà comme le montre le nombre de jumelages réalisés entre les entreprises et les établissements. La décentralisation et le développement de la responsabilité de l'établissement incitent à aller plus loin dans cette voie.
A cet égard, je suis en mesure de vous dire que le projet de décret relatif au statut de l'établissement public local qui sera publié très prochainement prévoit la constitution d'une nouvelle instance dans tous les lycées ainsi que dans les collèges qui le souhaiteront. Il s'agit du conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle, qui permettra d'associer aux représentants de la communauté scolaire des représentants du monde économique et social, et qui formulera tous avis ou suggestions sur les liens nécessaires entre l'établissement et l'environnement économique et professionnel.
Ainsi dotés de responsabilités nouvelles, il est naturel que les établissements scolaires puissent être publiquement évalués. M. le Président de la République a souhaité que cette évaluation soit organisée pour les lycées. Je définirai prochainement les procédures de cette évaluation qui ne devra pas être réduite au décompte des résultats au baccalauréat mais aboutir à un bilan complet de l'activité de l'établissement, et de ses progrès, compte tenu des conditions concrètes de son fonctionnement.
Vous le constatez, la richesse mais aussi la difficulté de la mission du chef d'établissement viennent de ce qu'il se situe au centre d'un réseau de relations faisant intervenir un établissement à la responsabilité affirmée, une collectivité locale dépositaire d'un pouvoir décentralisé, des partenaires économiques et sociaux de plus en plus soucieux de la qualité de la formation des jeunes, et l'État qui demeure le responsable de l'organisation du service public d'enseignement et du recrutement, de la formation et de la gestion des personnels.
Dans l'exercice de vos fonctions, vous devez faire preuve d'ouverture, d'un sens aigu des relations mais aussi de fermeté et de discernement pour juger ce qui est négociable de ce qui ne l'est pas. Vous êtes à la fois responsables d'une équipe pédagogique et administrateur.
C'est en ces termes, que se pose la question du statut des chefs d'établissement dont je souhaite maintenant vous parler sans détour.
II - LE STATUT DES CHEFS D'ÉTABLISSEMENT
Je n'ignore pas que la question du statut du chef d'établissement est posée depuis plus de 15 ans : les fonctions exercées correspondent-elles à un grade ou à un emploi ?
Je sais que certains d'entre vous considèrent que le grade est la garantie juridique de l'indépendance dont doit pouvoir faire preuve le chef d'établissement, dans un cadre décentralisé.
Je souhaite vous indiquer les raisons pour lesquelles je considère que le statut d'emploi est, à mes yeux, plus approprié aux missions et responsabilités qui sont les vôtres.
Elles sont au nombre de trois :
1. Il me parait essentiel que les chefs d'établissement qui sont recrutés parmi les enseignants et les personnels d'éducation restent dans leur corps d'origine pour assurer, en toute légitimité, leur mission première de pédagogues et d'animateurs de l'équipe éducative. Dans cette mission de directeur pédagogique, chacun de vous est, en quelque sorte, vis-à-vis des enseignants, un "primus inter pares". Cette situation fonde votre légitimité. Instituer un grade de chef d'établissement vous amènerait à être radiés de votre corps d'origine, ce qui vous éloignerait de l'équipe professorale.
Le grade conférerait inévitablement à votre mission un caractère plus spécifiquement administratif, ce qui, vous en conviendrez, n'est pas une bonne chose.
J'ajoute que la création d'un grade conduirait inéluctablement à élargir le champ de recrutement des chefs d'établissement, ce qui irait à l'encontre de la mission pédagogique qui est la vôtre.
2. La deuxième raison repose sur le fait que les chefs d'établissement, sont des fonctionnaires de responsabilité. Or dans la Fonction Publique française le statut d'emploi est la caractéristique de tous les fonctionnaires de responsabilité. A l'Éducation Nationale, c'est le cas des Inspecteurs d'Académie, directeurs des services départementaux, des secrétaires généraux d'Académie, sans parler, bien entendu des Recteurs.
3. En troisième lieu, si les chefs d'établissement étaient, en tant que tels, titulaires d'un grade, ils pourraient être considérés, à tort ou à raison, par leurs partenaires extérieurs, élus locaux, chefs d'entreprise, représentants des organisations de salariés, comme des fonctionnaires moins responsables, assurés, quoi qu'il arrive, quoi qu'ils fassent, de leur carrière.
Comprenez-moi bien, je ne prétends pas que les fonctions de chefs d'établissement doivent être placées "sous surveillance" ni que seuls les fonctionnaires sur statut d'emploi peuvent effectuer leur travail avec responsabilité. J'ai simplement le sentiment qu'un chef d'établissement titulaire d'un grade sera moins bien perçu par les partenaires extérieurs, moins écouté d'eux. Il est en effet incontestable que l'emploi confère l'autorité nécessaire pour traiter avec ces partenaires.
Je ne méconnais pas les inquiétudes qui sont apparues à propos des risques qui pouvaient peser sur la garantie d'emploi.
De ce point de vue, les commissions consultatives paritaires qui connaissent des questions d'ordre individuel relatives à la notation et aux mutations des personnels nommés dans les emplois de direction, sont dotées, vous le savez de réelles prérogatives. De plus, elles agissent en lieu et place des commissions administratives paritaires des corps auxquels appartiennent toujours les chefs d'établissement. Le fonctionnement de ces commissions est, aujourd'hui, satisfaisant.
Enfin, j'ai la faiblesse de croire qu'un Ministre de l'Éducation Nationale, quel qu'il soit, fera preuve de suffisamment de discernement pour ne jamais désavouer un chef d'établissement si sa qualité était contestée au simple motif qu'il remplirait avec compétence et efficacité sa mission de représentant de l'État dans l'établissement.
L'institution d'un grade répondant au seul souci de protection des représentants de l'État correspondrait à une défiance de l'État vis-à-vis de lui-même. Il n'est pas d'État digne de ce nom qui puisse sacrifier la manière de servir de ses fonctionnaires à des pressions, d'où qu'elles viennent.
Voilà, Mesdames, Messieurs les Chefs d'établissement, les raisons qui m'ont amené à considérer que le statut d'emploi était plus adapté que le grade à vos missions et à vos responsabilités.
J'en viens maintenant au troisième et dernier point de mon intervention celui portant sur la formation des chefs d'établissement.
III - Les chefs d'établissement ressentent le besoin d'une formation plus complète et plus exigeante qui les aide dans l'exercice de leurs responsabilités nouvelles.
Leur autorité leur viendra d'abord de leur compétence.
J'entends porter une attention accrue au recrutement des chefs d'établissement, et développer et diversifier les possibilités de formation qui leur sont offertes dans le courant de leur carrière. J'avais annoncé, en novembre dernier, que cette formation des chefs d'établissement serait l'une de mes priorités.
Je me bornerai, ici, à en énoncer les principes, l'élaboration des textes et dispositifs nécessaires relevant d'une concertation plus approfondie avec les différents partenaires.
Les procédures et les critères de recrutement, comme la formation initiale et continue des chefs d'établissement, doivent mieux prendre en compte les différentes fonctions qui sont les leurs : responsabilités d'administration et de gestion mais aussi et d'abord mission d'animation et d'organisation pédagogiques : c'est pourquoi il est souhaitable qu'un plus grand nombre d'enseignants, parmi les meilleurs, se sentent attirés par ces fonctions et ne soient pas rebutés par les critères qui y donnent accès. Par ailleurs, les relations diverses qu'ils doivent entretenir avec leur équipe et leurs différents partenaires : parents, élus, entreprises, organes d'information... exigent qu'ils soient mieux préparés à la maîtrise des situations de communication et des relations de groupe. Tout cela s'inscrit dans le cadre des évolutions souhaitées.
Un chef d'établissement exerce une responsabilité analogue à celle d'un chef d'entreprise. Le dynamisme, le sens du rapport humain, la capacité d'initiative et de décision sont des compétences difficiles à apprécier. Elles ont néanmoins leur place dans les préoccupations des instances de recrutement.
Il est souhaitable, à cet égard, que les commissions de recrutement disposent de critères homogènes, connus des jurys comme des candidats ; et qu'elles soient à même de prendre en compte un certain nombre d'expériences utiles à l'appréciation des candidats de la formation d'adultes, l'ouverture sur l'entreprise, l'exercice de responsabilités d'animation, les efforts personnels de formation continue... pourraient ainsi être valorisés.
D'une façon générale, une amélioration des procédures de recrutement sera recherchée, sans aller jusqu'à leur bouleversement. Diverses suggestions m'ont été faites à cet égard. On peut ainsi envisager de mieux préparer les membres des commissions de recrutement à leur tâche.
Plus importante encore est la formation des chefs d'établissement.
Certes, vous avez déjà eu accès, avant votre nomination sur un emploi de direction, à une formation qui a pu vous préparer, plus ou moins, à l'un ou l'autre aspect de votre tâche. Il est même prévu de donner, dans la formation des enseignants, une place désormais plus grande à la connaissance de l'institution éducative, et à celle de la vie économique et sociale : toutes choses fort utiles à un postulant.
Mais cela ne suffit pas. On peut même considérer, que la formation actuelle du chef d'établissement n'est plus adaptée à l'ampleur et à la complexité de ses responsabilités.
L'opération conduite actuellement au prix d'un effort important de toute l'Éducation Nationale, pour préparer à la décentralisation les responsables d'établissement, est un premier signe de notre volonté d'améliorer significativement la formation initiale et continue ces chefs d'établissements.
D'ici au 1er janvier 1986, l'ensemble des chefs d'établissement auront bénéficié d'actions déconcentrées de formation, d'une durée de trois jours au moins. Un premier stage national a réuni à Sèvres du 23 au 26 avril les responsables chargés par les recteurs de conduire dans leurs académies ces actions de formation.
Cette opération, qui bénéficie d'un financement exceptionnel représente un effort considérable. Elle constitue aussi en matière de formation continue, une expérience soumise à l'évaluation dont il conviendra d'étendre les acquis.
La constitution d'équipes retenues pour leur compétence ; la collaboration étroite nouée à cette occasion avec les missions académiques à la formation de l'Académie ; l'appel possible à des compétences extérieures ; l'ouverture de ces formations à d'autres membres de l'équipe de direction : autant de traits, me semble-t-il, qu'on devrait retrouver dans l'organisation de la formation continue.
De façon plus générale, l'organisation de la formation des chefs d'établissement me paraît devoir obéir aux trois principes suivants :
1 - les contenus de formation (inscrits bien sûr dans les objectifs nationaux de la politique d'éducation) doivent tenir compte de leurs responsabilités et des problèmes concrets auxquels sont confrontés les chefs d'établissement.
2 - il convient, pour cette formation, de mieux utiliser l'ensemble des ressources académiques et nationales à l'échelon national, de développer une recherche et une réflexion sur la fonction qui puisse nourrir les actions de formation entreprises ; dans les académies, de rechercher une articulation plus étroite entre les équipes d'animation de la vie scolaire et les missions à la formation, de sorte que la formation des chefs d'établissement puisse s'appuyer sur l'ensemble des ressources de formation de l'Académie.
3 - la formation des chefs d'établissement doit faire l'objet d'un plus grand effort et d'une plus grande exigence.
Les futurs chefs d'établissement bénéficient, dans le meilleur cas, de onze semaines de formation sur une année scolaire. La durée de cette formation varie en fonction de leur origine et de leur expérience antérieure des responsabilités administratives.
Mon intention est de développer cette formation initiale.
Une première sensibilisation des candidats peut avoir lieu avant le dépôt des candidatures à la liste d'aptitude et le début des opérations de recrutement, sur des périodes d'une à deux semaines : l'intérêt en est surtout de préciser les vocations.
L'efficacité des onze semaines de formation actuelles pourrait être accrue par une modification du calendrier de recrutement, permettant de faire coïncider le point de départ de la formation et le début de l'année scolaire. L'organisation, sur le temps de vacances, d'un stage en entreprise nous permettrait de passer de onze à treize semaines. Elle doit être examinée.
Même s'il reste modulé en fonction de l'origine du candidat, il me paraît souhaitable d'accroître le temps de formation accordé aux postulants déjà dotés d'une expérience administrative : puisque, nous l'avons vu, les besoins de formation ne se limitent pas à cette compétence.
Cette formation serait complétée au cours de la première année d'exercice, pendant laquelle les futurs chefs d'établissement seraient délégués dans des fonctions d'adjoint, et bénéficieraient non seulement de stages d'accompagnement, mais d'un soutien personnalisé et d'une pratique d'analyse des situations rencontrées. Ils seraient confirmés dans les fonctions de chef d'établissement ou d'adjoint à l'issue de cette première année et de cette formation complémentaire.
Il est particulièrement important, enfin, que les chefs d'établissement puissent bénéficier d'une formation continue.
Vous disposez, certes, d'une information régulière dans le cadre des journées d'information auxquelles vous êtes convoqués. Les actions du plan académique de formation continue vous sont également ouvertes, et il est sain que les chefs d'établissement, loin de se couper de leurs fonctions d'origine, puissent se retrouver parfois en compagnie d'autres personnels - ou aux côtés de leur équipe, dans le cadre des formations d'établissement.
Mais votre formation exige aussi un effort particulier. L'objectif d'une semaine de formation continue par an me parait réaliste. Il me parait même constituer un point d'appui nécessaire à l'exercice de vos fonctions.
Voilà, Mesdames et Messieurs les Chefs d'établissement ce que je tenais à vous dire.
Je souhaite vous assurer de mon soutien dans l'exercice de vos missions qui revêtent trois dimensions essentielles :
- celle de représentant de l'État dans l'établissement
- celle de directeur et d'animateur pédagogique
- celle de responsable d'un établissement public local.
Je compte sur vous pour mener à bien votre tâche dont je mesure, croyez le bien, toute la difficulté, toute l'importance, mais aussi le caractère exaltant.
Vous pouvez compter sur moi pour vous y aider.
Messieurs les Inspecteurs d'Académie
Mesdames, Messieurs les Chefs d'établissement,
Je me félicite d'être parmi vous à l'occasion de cette réunion interacadémique de Rennes.
J'ai souhaité que soit organisée une dizaine de réunions interacadémiques afin que moi-même, mon cabinet, les responsables de l'administration centrale viennent échanger et travailler avec les hommes de terrain sur les dossiers importants du moment.
Si j'ai, dans le cadre de cette réunion interacadémique, tenu à rencontrer plus particulièrement les chefs d'établissement, c'est que vous êtes, sur le terrain, les représentants du Ministre à l'échelon le plus déconcentré mais aussi le plus important qui soit.
Je suis pleinement conscient que les établissements scolaires et vous-même, à leur tête, êtes en première ligne pour assurer le succès de la politique éducative du Gouvernement.
Mon désir de vous rencontrer directement est également fondé sur la place qui va être la vôtre dans le cadre de la décentralisation du système éducatif. Fonctionnaires d'État, vous allez bientôt être placés à la tête d'un établissement public local, à la charge d'une collectivité locale pour un certain nombre de dépenses d'investissement et de fonctionnement ; votre rôle sera tout à fait décisif pour le devenir du système éducatif.
J'insisterai plus particulièrement sur trois points :
- le rôle nouveau des chefs d'établissement,
- le statut qui doit être le vôtre,
- la formation nouvelle dont vous devez bénéficier.
I - LE RÔLE ET LES MISSIONS DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT.
Le chef d'établissement est à la fois :
. le représentant de l'État dans l'établissement scolaire,
. le responsable d'un établissement public local à la charge d'une collectivité et ouvert sur l'environnement économique, social et culturel,
. l'animateur d'une équipe pédagogique responsable de la qualité du service public dans l'établissement.
l. Nommé par le Ministre de l'Éducation Nationale, le Chef d'établissement est le représentant de l'État au sein de l'établissement.
Même si certaines compétences ont été transférées aux collectivités locales, comme c'était déjà le cas pour les écoles depuis 1886, la responsabilité du service public de l'enseignement ainsi assoupli, continue d'incomber à l'État et à lui seul. C'est pourquoi les collèges et les lycées ne peuvent être des établissements publics locaux de droit commun.
Le législateur, à l'initiative du Gouvernement, a voulu que le président du conseil d'administration des lycées et collèges soit un fonctionnaire d'État, le chef d'établissement.
Le chef d'établissement est en effet, dans l'intérêt de tous les enfants, le garant des droits et obligations qui incombent à l'État républicain, en matière de définition des grandes orientations pédagogiques. Il est également, sur le terrain, le maître d'uvre des objectifs nationaux dont le premier est de contribuer à porter, d'ici à 15 ans, 80 % d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat.
J'ai donc veillé à ce que le décret relatif à l'établissement public local prévoit que toutes les décisions à caractère pédagogique du chef d'établissement et du conseil d'administration ne soient soumises qu'à la seule tutelle de l'autorité académique.
Par ailleurs, comme l'a prévu la loi elle-même, le chef d'établissement, responsable de l'ordre dans l'établissement, peut prendre toutes dispositions pour assurer le bon fonctionnement du service public.
Vous le constatez, les textes de décentralisation n'ont en rien retiré au chef d'établissement l'autorité qui doit être la sienne, bien au contraire.
2. En effet les textes de décentralisation lui ont donné une responsabilité nouvelle celle de diriger un établissement public local.
La décentralisation de certaines compétences doit permettre d'accroître l'efficacité et la souplesse du système éducatif en favorisant une meilleure insertion des établissements dans leur environnement et une bonne responsabilisation de tous les partenaires de l'éducation.
De plus, l'intervention des collectivités locales permettra une gestion plus rationnelle tant au niveau de l'équipement, du fonctionnement que de l'entretien des établissements. De même, seront prises au plus près du terrain, les décisions en matière d'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'enseignement, ou pendant ces heures, dans le cas des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires organisées par les collectivités locales. Dans le premier cas, l'avis du conseil d'administration est obligatoire, dans le second cas, son accord est indispensable.
D'une manière générale, la décentralisation de certaines compétences ne laisse pas l'Éducation Nationale dépourvue de moyens d'action, loin de là. Mais je tiens à vous dire que chacun d'entre nous doit accepter sans réserve les nouvelles règles de la décentralisation voulues par le législateur à l'initiative du Gouvernement.
C'est notamment le cas pour les affaires budgétaires et financières de l'établissement. La collectivité locale définira le montant de la subvention destinée à l'établissement et pourra l'assortir d'orientations sur le fonctionnement matériel du lycée ou du collège. Le chef d'établissement en tiendra compte pour la préparation de son projet de budget. La collectivité, comme l'autorité académique d'ailleurs, pourra, le cas échéant, s'opposer au budget voté par le conseil d'administration. Elle sera régulièrement tenue informée de la situation financière de l'établissement.
Toutefois, il est clair, et je crois devoir y insister, que les liaisons dans le sens montant, avec la collectivité locale ayant la charge de l'établissement ne doivent s'établir que par l'intermédiaire de l'autorité académique. Il ne serait pas sain que des pratiques de favoritisme puissent se développer au détriment du service public.
Là encore, ce qui est en jeu c'est l'organisation, donc la qualité pour tous, du service public sur l'ensemble du territoire national dont l'État garde la responsabilité. Cela ne veut pas dire que les établissements doivent être uniformes. Nous savons bien qu'ils ne le sont pas et c'est très bien ainsi. Mais pour autant cela ne signifie pas que, dans un cadre décentralisé, l'établissement bénéficie d'une totale autonomie indépendamment des missions nationales qui sont celles du service public.
Je veux des établissements pleinement responsables des moyens à mettre en uvre pour atteindre les objectifs du service public.
Il y a, à ce sujet, un vrai débat. Vous le savez sans doute, il existe une proposition de loi déposée par des Sénateurs, plus connue sous le nom de "proposition de loi TAITTINGER", qui prévoit que l'État ne conserve que la responsabilité des programmes et des diplômes, et que sont déléguées aux collectivités locales toutes les autres compétences en matière éducative, y compris celles du recrutement des enseignants. Les établissements scolaires fixeraient eux-mêmes les conditions d'admission que doivent remplir les élèves pour être inscrits. Cette idée est reprise et même développée par d'autres avec l'idée du "chèque scolaire" que les familles attribueraient pour leurs enfants à l'établissement de leur choix. Cette orientation déboucherait, à mon sens, sur le démantèlement du service public et sur l'accroissement des inégalités.
Service public ou bien concurrence et privatisation, là est le débat. Si je souhaite contribuer à revaloriser l'école publique, c'est que celle-ci a une finalité qui dépasse le libre jeu de l'offre et de la demande solvable.
La décentralisation ne signifie pas la déréliction des établissements mais davantage de responsabilités pour eux. A cet égard le rôle du chef d'établissement est là encore essentiel : c'est le troisième aspect de sa mission.
3. Le Chef d'établissement, animateur d'une équipe pédagogique, doit en effet affirmer la responsabilité propre de l'établissement du point de vue même de la qualité du service public.
Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et des objectifs définis par l'État, l'établissement dispose d'une marge d'action et d'initiative. Il peut définir un plan d'actions particulières permettant une bonne adaptation à son environnement économique, social et culturel.
C'est dans cette perspective que je viens de décider d'étendre aux classes de première des lycées le dispositif d'assouplissement des horaires existant en seconde, étant entendu que le total d'heures de cours reste fixé à 25 H 30.
De même, pour les collèges, l'utilisation des trois heures hebdomadaires affectées précédemment à des disciplines précises, relèvera désormais du choix de l'établissement.
De la sorte, les heures d'enseignement pourront, le cas échéant, être réparties pendant l'année entre les disciplines, en fonction des objectifs arrêtés par le conseil de l'établissement sur le rapport du chef d'établissement. En effet, si les objectifs, la sanction et la validation des études restent nationaux, il appartient à l'établissement de définir les modalités de leur mise en uvre.
Le chef d'établissement, qui est toujours membre d'un corps de personnels enseignants ou de personnels d'éducation, demeure, avant toute autre chose, un directeur pédagogique. A ce titre, il a pour mission première de favoriser la meilleure scolarisation de tous les élèves. Pour se faire, il est soucieux d'assurer l'animation de l'équipe éducative. Celle-ci, je tiens à le préciser, dépasse le cadre du corps professoral et englobe les personnels d'éducation, d'administration et les personnels ouvriers et de service.
Le fait que la rénovation des collèges soit une réussite partout où le chef d'établissement s'est totalement impliqué me renforce dans l'idée que vous avez dans le domaine pédagogique un rôle décisif.
A cette responsabilité interne, s'ajoute une responsabilité externe.
S'il connaît son établissement, le chef d'établissement doit aussi le faire connaître, nouer des liens avec l'extérieur notamment avec les partenaires économiques et sociaux de la région. Je sais que vous le faites déjà comme le montre le nombre de jumelages réalisés entre les entreprises et les établissements. La décentralisation et le développement de la responsabilité de l'établissement incitent à aller plus loin dans cette voie.
A cet égard, je suis en mesure de vous dire que le projet de décret relatif au statut de l'établissement public local qui sera publié très prochainement prévoit la constitution d'une nouvelle instance dans tous les lycées ainsi que dans les collèges qui le souhaiteront. Il s'agit du conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle, qui permettra d'associer aux représentants de la communauté scolaire des représentants du monde économique et social, et qui formulera tous avis ou suggestions sur les liens nécessaires entre l'établissement et l'environnement économique et professionnel.
Ainsi dotés de responsabilités nouvelles, il est naturel que les établissements scolaires puissent être publiquement évalués. M. le Président de la République a souhaité que cette évaluation soit organisée pour les lycées. Je définirai prochainement les procédures de cette évaluation qui ne devra pas être réduite au décompte des résultats au baccalauréat mais aboutir à un bilan complet de l'activité de l'établissement, et de ses progrès, compte tenu des conditions concrètes de son fonctionnement.
Vous le constatez, la richesse mais aussi la difficulté de la mission du chef d'établissement viennent de ce qu'il se situe au centre d'un réseau de relations faisant intervenir un établissement à la responsabilité affirmée, une collectivité locale dépositaire d'un pouvoir décentralisé, des partenaires économiques et sociaux de plus en plus soucieux de la qualité de la formation des jeunes, et l'État qui demeure le responsable de l'organisation du service public d'enseignement et du recrutement, de la formation et de la gestion des personnels.
Dans l'exercice de vos fonctions, vous devez faire preuve d'ouverture, d'un sens aigu des relations mais aussi de fermeté et de discernement pour juger ce qui est négociable de ce qui ne l'est pas. Vous êtes à la fois responsables d'une équipe pédagogique et administrateur.
C'est en ces termes, que se pose la question du statut des chefs d'établissement dont je souhaite maintenant vous parler sans détour.
II - LE STATUT DES CHEFS D'ÉTABLISSEMENT
Je n'ignore pas que la question du statut du chef d'établissement est posée depuis plus de 15 ans : les fonctions exercées correspondent-elles à un grade ou à un emploi ?
Je sais que certains d'entre vous considèrent que le grade est la garantie juridique de l'indépendance dont doit pouvoir faire preuve le chef d'établissement, dans un cadre décentralisé.
Je souhaite vous indiquer les raisons pour lesquelles je considère que le statut d'emploi est, à mes yeux, plus approprié aux missions et responsabilités qui sont les vôtres.
Elles sont au nombre de trois :
1. Il me parait essentiel que les chefs d'établissement qui sont recrutés parmi les enseignants et les personnels d'éducation restent dans leur corps d'origine pour assurer, en toute légitimité, leur mission première de pédagogues et d'animateurs de l'équipe éducative. Dans cette mission de directeur pédagogique, chacun de vous est, en quelque sorte, vis-à-vis des enseignants, un "primus inter pares". Cette situation fonde votre légitimité. Instituer un grade de chef d'établissement vous amènerait à être radiés de votre corps d'origine, ce qui vous éloignerait de l'équipe professorale.
Le grade conférerait inévitablement à votre mission un caractère plus spécifiquement administratif, ce qui, vous en conviendrez, n'est pas une bonne chose.
J'ajoute que la création d'un grade conduirait inéluctablement à élargir le champ de recrutement des chefs d'établissement, ce qui irait à l'encontre de la mission pédagogique qui est la vôtre.
2. La deuxième raison repose sur le fait que les chefs d'établissement, sont des fonctionnaires de responsabilité. Or dans la Fonction Publique française le statut d'emploi est la caractéristique de tous les fonctionnaires de responsabilité. A l'Éducation Nationale, c'est le cas des Inspecteurs d'Académie, directeurs des services départementaux, des secrétaires généraux d'Académie, sans parler, bien entendu des Recteurs.
3. En troisième lieu, si les chefs d'établissement étaient, en tant que tels, titulaires d'un grade, ils pourraient être considérés, à tort ou à raison, par leurs partenaires extérieurs, élus locaux, chefs d'entreprise, représentants des organisations de salariés, comme des fonctionnaires moins responsables, assurés, quoi qu'il arrive, quoi qu'ils fassent, de leur carrière.
Comprenez-moi bien, je ne prétends pas que les fonctions de chefs d'établissement doivent être placées "sous surveillance" ni que seuls les fonctionnaires sur statut d'emploi peuvent effectuer leur travail avec responsabilité. J'ai simplement le sentiment qu'un chef d'établissement titulaire d'un grade sera moins bien perçu par les partenaires extérieurs, moins écouté d'eux. Il est en effet incontestable que l'emploi confère l'autorité nécessaire pour traiter avec ces partenaires.
Je ne méconnais pas les inquiétudes qui sont apparues à propos des risques qui pouvaient peser sur la garantie d'emploi.
De ce point de vue, les commissions consultatives paritaires qui connaissent des questions d'ordre individuel relatives à la notation et aux mutations des personnels nommés dans les emplois de direction, sont dotées, vous le savez de réelles prérogatives. De plus, elles agissent en lieu et place des commissions administratives paritaires des corps auxquels appartiennent toujours les chefs d'établissement. Le fonctionnement de ces commissions est, aujourd'hui, satisfaisant.
Enfin, j'ai la faiblesse de croire qu'un Ministre de l'Éducation Nationale, quel qu'il soit, fera preuve de suffisamment de discernement pour ne jamais désavouer un chef d'établissement si sa qualité était contestée au simple motif qu'il remplirait avec compétence et efficacité sa mission de représentant de l'État dans l'établissement.
L'institution d'un grade répondant au seul souci de protection des représentants de l'État correspondrait à une défiance de l'État vis-à-vis de lui-même. Il n'est pas d'État digne de ce nom qui puisse sacrifier la manière de servir de ses fonctionnaires à des pressions, d'où qu'elles viennent.
Voilà, Mesdames, Messieurs les Chefs d'établissement, les raisons qui m'ont amené à considérer que le statut d'emploi était plus adapté que le grade à vos missions et à vos responsabilités.
J'en viens maintenant au troisième et dernier point de mon intervention celui portant sur la formation des chefs d'établissement.
III - Les chefs d'établissement ressentent le besoin d'une formation plus complète et plus exigeante qui les aide dans l'exercice de leurs responsabilités nouvelles.
Leur autorité leur viendra d'abord de leur compétence.
J'entends porter une attention accrue au recrutement des chefs d'établissement, et développer et diversifier les possibilités de formation qui leur sont offertes dans le courant de leur carrière. J'avais annoncé, en novembre dernier, que cette formation des chefs d'établissement serait l'une de mes priorités.
Je me bornerai, ici, à en énoncer les principes, l'élaboration des textes et dispositifs nécessaires relevant d'une concertation plus approfondie avec les différents partenaires.
Les procédures et les critères de recrutement, comme la formation initiale et continue des chefs d'établissement, doivent mieux prendre en compte les différentes fonctions qui sont les leurs : responsabilités d'administration et de gestion mais aussi et d'abord mission d'animation et d'organisation pédagogiques : c'est pourquoi il est souhaitable qu'un plus grand nombre d'enseignants, parmi les meilleurs, se sentent attirés par ces fonctions et ne soient pas rebutés par les critères qui y donnent accès. Par ailleurs, les relations diverses qu'ils doivent entretenir avec leur équipe et leurs différents partenaires : parents, élus, entreprises, organes d'information... exigent qu'ils soient mieux préparés à la maîtrise des situations de communication et des relations de groupe. Tout cela s'inscrit dans le cadre des évolutions souhaitées.
Un chef d'établissement exerce une responsabilité analogue à celle d'un chef d'entreprise. Le dynamisme, le sens du rapport humain, la capacité d'initiative et de décision sont des compétences difficiles à apprécier. Elles ont néanmoins leur place dans les préoccupations des instances de recrutement.
Il est souhaitable, à cet égard, que les commissions de recrutement disposent de critères homogènes, connus des jurys comme des candidats ; et qu'elles soient à même de prendre en compte un certain nombre d'expériences utiles à l'appréciation des candidats de la formation d'adultes, l'ouverture sur l'entreprise, l'exercice de responsabilités d'animation, les efforts personnels de formation continue... pourraient ainsi être valorisés.
D'une façon générale, une amélioration des procédures de recrutement sera recherchée, sans aller jusqu'à leur bouleversement. Diverses suggestions m'ont été faites à cet égard. On peut ainsi envisager de mieux préparer les membres des commissions de recrutement à leur tâche.
Plus importante encore est la formation des chefs d'établissement.
Certes, vous avez déjà eu accès, avant votre nomination sur un emploi de direction, à une formation qui a pu vous préparer, plus ou moins, à l'un ou l'autre aspect de votre tâche. Il est même prévu de donner, dans la formation des enseignants, une place désormais plus grande à la connaissance de l'institution éducative, et à celle de la vie économique et sociale : toutes choses fort utiles à un postulant.
Mais cela ne suffit pas. On peut même considérer, que la formation actuelle du chef d'établissement n'est plus adaptée à l'ampleur et à la complexité de ses responsabilités.
L'opération conduite actuellement au prix d'un effort important de toute l'Éducation Nationale, pour préparer à la décentralisation les responsables d'établissement, est un premier signe de notre volonté d'améliorer significativement la formation initiale et continue ces chefs d'établissements.
D'ici au 1er janvier 1986, l'ensemble des chefs d'établissement auront bénéficié d'actions déconcentrées de formation, d'une durée de trois jours au moins. Un premier stage national a réuni à Sèvres du 23 au 26 avril les responsables chargés par les recteurs de conduire dans leurs académies ces actions de formation.
Cette opération, qui bénéficie d'un financement exceptionnel représente un effort considérable. Elle constitue aussi en matière de formation continue, une expérience soumise à l'évaluation dont il conviendra d'étendre les acquis.
La constitution d'équipes retenues pour leur compétence ; la collaboration étroite nouée à cette occasion avec les missions académiques à la formation de l'Académie ; l'appel possible à des compétences extérieures ; l'ouverture de ces formations à d'autres membres de l'équipe de direction : autant de traits, me semble-t-il, qu'on devrait retrouver dans l'organisation de la formation continue.
De façon plus générale, l'organisation de la formation des chefs d'établissement me paraît devoir obéir aux trois principes suivants :
1 - les contenus de formation (inscrits bien sûr dans les objectifs nationaux de la politique d'éducation) doivent tenir compte de leurs responsabilités et des problèmes concrets auxquels sont confrontés les chefs d'établissement.
2 - il convient, pour cette formation, de mieux utiliser l'ensemble des ressources académiques et nationales à l'échelon national, de développer une recherche et une réflexion sur la fonction qui puisse nourrir les actions de formation entreprises ; dans les académies, de rechercher une articulation plus étroite entre les équipes d'animation de la vie scolaire et les missions à la formation, de sorte que la formation des chefs d'établissement puisse s'appuyer sur l'ensemble des ressources de formation de l'Académie.
3 - la formation des chefs d'établissement doit faire l'objet d'un plus grand effort et d'une plus grande exigence.
Les futurs chefs d'établissement bénéficient, dans le meilleur cas, de onze semaines de formation sur une année scolaire. La durée de cette formation varie en fonction de leur origine et de leur expérience antérieure des responsabilités administratives.
Mon intention est de développer cette formation initiale.
Une première sensibilisation des candidats peut avoir lieu avant le dépôt des candidatures à la liste d'aptitude et le début des opérations de recrutement, sur des périodes d'une à deux semaines : l'intérêt en est surtout de préciser les vocations.
L'efficacité des onze semaines de formation actuelles pourrait être accrue par une modification du calendrier de recrutement, permettant de faire coïncider le point de départ de la formation et le début de l'année scolaire. L'organisation, sur le temps de vacances, d'un stage en entreprise nous permettrait de passer de onze à treize semaines. Elle doit être examinée.
Même s'il reste modulé en fonction de l'origine du candidat, il me paraît souhaitable d'accroître le temps de formation accordé aux postulants déjà dotés d'une expérience administrative : puisque, nous l'avons vu, les besoins de formation ne se limitent pas à cette compétence.
Cette formation serait complétée au cours de la première année d'exercice, pendant laquelle les futurs chefs d'établissement seraient délégués dans des fonctions d'adjoint, et bénéficieraient non seulement de stages d'accompagnement, mais d'un soutien personnalisé et d'une pratique d'analyse des situations rencontrées. Ils seraient confirmés dans les fonctions de chef d'établissement ou d'adjoint à l'issue de cette première année et de cette formation complémentaire.
Il est particulièrement important, enfin, que les chefs d'établissement puissent bénéficier d'une formation continue.
Vous disposez, certes, d'une information régulière dans le cadre des journées d'information auxquelles vous êtes convoqués. Les actions du plan académique de formation continue vous sont également ouvertes, et il est sain que les chefs d'établissement, loin de se couper de leurs fonctions d'origine, puissent se retrouver parfois en compagnie d'autres personnels - ou aux côtés de leur équipe, dans le cadre des formations d'établissement.
Mais votre formation exige aussi un effort particulier. L'objectif d'une semaine de formation continue par an me parait réaliste. Il me parait même constituer un point d'appui nécessaire à l'exercice de vos fonctions.
Voilà, Mesdames et Messieurs les Chefs d'établissement ce que je tenais à vous dire.
Je souhaite vous assurer de mon soutien dans l'exercice de vos missions qui revêtent trois dimensions essentielles :
- celle de représentant de l'État dans l'établissement
- celle de directeur et d'animateur pédagogique
- celle de responsable d'un établissement public local.
Je compte sur vous pour mener à bien votre tâche dont je mesure, croyez le bien, toute la difficulté, toute l'importance, mais aussi le caractère exaltant.
Vous pouvez compter sur moi pour vous y aider.