Decentralisation

Decentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 23 juin 2021. Lettre rectificative au projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 12 mai 2021. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (...) sur les collectivités territoriales face au COVID-19 - Travaux relatifs à la situation des collectivités territoriales lors de l'épidémie de COVID-19

Auteur(s) : Jean-Marie Bockel - François Bonhomme - Daniel Chasseing - Josiane Costes - Mathieu Darnaud - Marc Daunis - Bernard Delcros - François Grosdidier - Charles Guené - Eric Kerrouche - Antoine Lefèvre - Christian Manable - Pascal Savoldelli - Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 29 juillet 2020. Expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution.

Intervenant(s) :

Prononcé le