Decentralisation

Decentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Bilan de la décentralisation partielle des CREPS

Auteur(s) : Marie-France Chaumeil - Christine Julien - Bertrand Jarrige - Laurent de Lamare - Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

Date de remise :

Rapport

Vers un service public territorial de l'autonomie

Auteur(s) : Dominique Libault - Céline Perruchon - Alexandre Farnault - Direction interministérielle de la transformation publique

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) sur le projet de loi (…) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Auteur(s) : Jean-René Cazeneuve - Assemblée nationale. Délégation aux Collectivités territoriales et la Décentralisation

Date de remise :

Rapport

L'ANCT : l'État déconcentré au service de la cohésion des territoires

Auteur(s) : Bruno Acar - Marion Pujau-Bosq - Inspection générale de l'Administration

Date de remise :