CM. 13 FEVRIER 1980 L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE LA SECURITE DES TRAVAILLEURS.

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COMMUNIQUE OFFICIEL:L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE LA SECURITE DES TRAVAILLEURS.
- LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION A RENDU COMPTE DE L'APPLICATION DE LA LOI DU 6 DECEMBRE 1976 RELATIVE A LA SECURITE DU TRAVAIL ET A, EN-PARTICULIER, SOULIGNE LE ROLE TRES ACTIF DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS.
- L'EFFORT DU GOUVERNEMENT ET DES PARTENAIRES SOCIAUX S'EST TRADUIT, DEPUIS TROIS ANS, DANS LA STATISTIQUE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, PAR UNE DIMINUTION DE 7,8 % DES ACCIDENTS AVEC ARRET DU TRAVAIL, DE 5,9 % DES ACCIDENTS ENTRAINANT DES INCAPACITES PERMANENTES ET DE 13,9 % DES ACCIDENTS MORTELS. EN 1978, LE NOMBRE DES ACCIDENTS ENTRAINANT UN ARRET D'ACTIVITE EST TOMBE A 1 MILLION ; LE GOUVERNEMENT CONSIDERE QUE CE CHIFFRE DOIT ENCORE ETRE ABAISSE. L'EFFORT ENGAGE, DEPUIS 1975, DOIT ETRE POURSUIVI. IL SE TRADUIRA, EN 1980, PAR PLUSIEURS INITIATIVES, NOTAMMENT DANS LES DOMAINES DE LA REPARATION DES CONSEQUENCES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET D ES MALADIES PROFESSIONNELLES, LA MEDECINE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA FEMME ENCEINTE.
- LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION A EXPOSE LES DIFFERENTES ACTIONS ENGAGEES EN VUE DE L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL. IL A, EN PARTICULIER, SOULIGNE LE ROLE DU FONDS D'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL, QUI A PERMIS D'AMELIORER LES CONDITIONS DU TRAVAIL DANS 50.000 EMPLOIS GRACE-A L'AIDE FINANCIERE APPORTEE AUX ENTREPRISES ET LE ROLE DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN-MATIERE DE DIFFUSION DES EXPERIENCES EXEMPLAIRES.
- LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION ET LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ONT INFORME LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'ETAT DE LEURS ETUDES ENTREPRISES A LA DEMANDE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SUR LES RELATIONS ENTRE L'INFORMATIQUE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL.
- CETTE REFLEXION, QUI DONNERA LIEU A UNE CONCERTATION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX, ET POURRA SE TRADUIRE PAR DES MODIFICAT IONS DU CODE DE TRAVAIL, EST DESTINE LORS DE L'INTRODUCTION DE L'INFORMATIQUE, A AMELIORER LES CONDITIONS DU TRAVAIL.