Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Madame la Députée,
La Convention a terminé ses travaux. Je crois qu'elle l'a fait dans de bonnes conditions en adressant au Conseil européen, qui se réunit la semaine prochaine à Biarritz, un bon texte.
Cette Charte sera un texte qui fera date, d'abord par la méthode d'élaboration.
La Convention n'est pas un organe intergourvernemental. Elle réunit des parlementaires nationaux, des parlementaires européens, des représentants des gouvernements. Elle a travaillé en transparence, dans la plus grande clarté, avec Internet. Elle a consulté les différentes forces sociales, dont les organisations non gouvernementales.
Mais c'est surtout, j'en ai la conviction, par son contenu que cette Charte fera date.
Contenu, d'abord, qui reprend l'essentiel des droits civiques tels qu'ils sont fixés dans la Convention européenne des Droits de l'Homme, et soyez rassurée, il n'y aura aucune contradiction entre la Charte et la Convention.
Par ailleurs, la Charte fera date sur le fond : je pense aux droits économiques et sociaux. Il est vrai que cela n'a pas été un combat facile à mener. Toutefois, on trouve aujourd'hui dans cette Charte des droits comme la liberté syndicale, le droit au travail, le droit à la négociation collective, le droit de grève - pour lequel il n'a pas été facile de convaincre un certain nombre de nos partenaires - le droit des personnes âgées, le droit des enfants, le droit à être protégé contre des licenciements abusifs... Bref, nous avons un bon texte. Ce texte, maintenant, va être pris en compte par le Conseil européen de Biarritz, et j'espère que le Conseil sera à même de le transmettre à la Commission et au Parlement européen, pour qu'il soit proclamé à Nice.
Nous verrons ensuite quel sera son statut. Nous avons, Madame la Députée, priviligié la substance. La Charte est donc un texte fort. Nous verrons par la suite comment il s'impose dans l'ordre juridique communautaire./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 octobre 2000)