CM. 19 MARS 1980 DISSOLUTION DU CONSEIL MUNICIPAL.

Prononcé le 19 mars 1980

Intervenant(s) :

Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR :
- LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VESTRIC-ET-CANDIA (GARD) EST DISSOUS.