Texte intégral
Le ministre des affaires etrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord avec l'Allemagne, le Luxembourg et la Suisse sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux.
- Aux termes de cet accord, un groupement local de coopération transfrontalière pourra être créé par les collectivités territoriales et les organismes publics pour accomplir des missions ou gérer des services intéressant les quatre Etats. Les multiples formes de coopération qui se développent à l'heure actuelle trouveront ainsi une base juridique fiable.
- Cet accord devrait permettre de répondre, en particulier, aux besoins des collectivités locales d'Alsace et de Lorraine, spécialement dans les domaines de l'emploi et de la formation.
- Aux termes de cet accord, un groupement local de coopération transfrontalière pourra être créé par les collectivités territoriales et les organismes publics pour accomplir des missions ou gérer des services intéressant les quatre Etats. Les multiples formes de coopération qui se développent à l'heure actuelle trouveront ainsi une base juridique fiable.
- Cet accord devrait permettre de répondre, en particulier, aux besoins des collectivités locales d'Alsace et de Lorraine, spécialement dans les domaines de l'emploi et de la formation.