Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Michel Lévy, président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- M. Patrick Guyon, professeur certifié, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale.
- Sur proposition du ministre de la défense
- M. Jean Faure est nommé président du conseil d'administration de la société nationale des poudres et explosifs.
- Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
- M. Louis Blaise est nommé inspecteur général de l'équipement.
- Sur proposition du ministre de l'environnement
- M. Marc Sanson, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur de la nature et des paysages.
- Sur proposition du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
- M. Philippe Jurgensen, inspecteur général des finances, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche (ANVAR).
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Michel Lévy, président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- M. Patrick Guyon, professeur certifié, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale.
- Sur proposition du ministre de la défense
- M. Jean Faure est nommé président du conseil d'administration de la société nationale des poudres et explosifs.
- Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
- M. Louis Blaise est nommé inspecteur général de l'équipement.
- Sur proposition du ministre de l'environnement
- M. Marc Sanson, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur de la nature et des paysages.
- Sur proposition du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
- M. Philippe Jurgensen, inspecteur général des finances, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche (ANVAR).