Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté deux projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux en matière de sécurité sociale.
Le premier projet concerne une convention conclue avec la République du Chili le 25 juin 1999, qui vise à améliorer la situation des travailleurs ayant exercé leur activité en France et au Chili en permettant, notamment, l'application des règles de coordination et de liquidation des pensions par les régimes de sécurité sociale des deux Etats.
Le second projet concerne l'avenant n°2, conclu le 15 décembre 1998, à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 avec la République de Côte d'Ivoire. Il est destiné à faciliter les échanges professionnels entre les deux Etats et à permettre aux ressortissants français qui ont travaillé en Côte d'Ivoire de bénéficier dans de meilleures conditions du versement de leur retraite.
Le premier projet concerne une convention conclue avec la République du Chili le 25 juin 1999, qui vise à améliorer la situation des travailleurs ayant exercé leur activité en France et au Chili en permettant, notamment, l'application des règles de coordination et de liquidation des pensions par les régimes de sécurité sociale des deux Etats.
Le second projet concerne l'avenant n°2, conclu le 15 décembre 1998, à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 avec la République de Côte d'Ivoire. Il est destiné à faciliter les échanges professionnels entre les deux Etats et à permettre aux ressortissants français qui ont travaillé en Côte d'Ivoire de bénéficier dans de meilleures conditions du versement de leur retraite.