Texte intégral
Cher(e)s camarades,
Cher(e)s ami(e)s,
Je suis heureux de vous retrouver à l'occasion de cette " convention sur l'entreprise " du Parti socialiste. Je tiens à saluer amicalement tous les militants et les dirigeants du PS réunis aujourd'hui, au premier rang desquels le Premier secrétaire, François Hollande, et tout particulièrement celles et ceux qui ont pris part, en amont, à la réflexion que présente aujourd'hui votre rapport.
Je veux vous féliciter du travail accompli, notamment par Vincent Peillon, notre secrétaire national aux études. Je salue la richesse de votre texte, tant dans sa réflexion que dans les propositions qui en découlent, qu'il s'agisse du droit des entreprises, du droit social ou du service public. C'est à sa capacité à conduire une réflexion, à mener des travaux collectifs, à définir les axes de son action politique, que l'on mesure la force d'un grand parti, y compris d'un grand parti de gouvernement.
L'entreprise est un sujet important. Parce qu'elle est un lieu de création, un lieu de production de richesses, un lieu essentiel dans la vie de nos concitoyens, notre parti s'y est toujours historiquement intéressé. Les premiers socialistes faisait même de l'entreprise, ce centre de production, le coeur de leur pensée. La dureté de leur époque explique que leur réflexion ait fait de l'entreprise le lieu de l'exploitation, d'un affrontement souvent très dur, le terrain privilégié de la " lutte des classes ". C'est une réalité historique que nous, socialistes, n'ignorons pas, parce qu'elle fait partie de notre socle d'expérience et de pensée sur l'entreprise. Dans celle-ci continuent à se nouer des conflits d'intérêt. Mais nous savons aussi que la démocratie sociale, grâce au combat des syndicats, des salariés et de la gauche et à l'action au pouvoir, a connu des progrès. Cette réalité que nous contribuons à changer influe en retour sur notre pensée. Parce que sa vocation est de changer la société, la pensée socialiste doit en effet sans relâche se saisir des changements à l'oeuvre dans le monde et s'en nourrir.
Ce matin, devant vous, je voudrais apporter mon éclairage de chef du gouvernement et mettre en rapport votre réflexion et la stratégie générale qui sous-tend notre politique économique et sociale. (I) Je vous dirai d'abord quelle vision nous avons de l'Etat, de la politique industrielle et du service public dans une économie de marché ouverte. (II) Ensuite, j'essaierai de montrer comment cette approche intègre notre première priorité, qui est la lutte contre le chômage et l'exclusion. (III) Enfin, je chercherai à dégager la cohérence de notre pensée et de notre action et soulignerai en tout cas la constance de notre volonté de réforme.
I - Je voudrais tout d'abord vous livrer la vision que nous avons de l'Etat, de sa politique industrielle et du service public dans une économie de marché ouverte.
Dans une économie de marché ouverte, le rôle de l'Etat reste indispensable, à condition de savoir se doter des outils de la puissance industrielle, et sans oublier que le service public reste une valeur essentielle.
A - Dans une économie de marché ouverte, le rôle de l'Etat reste indispensable.
Dans un contexte de mutations économiques rapides, de mondialisation, l'Etat doit accompagner les changements et la dynamique économique nouvelle, parfois la susciter. Il doit aussi garantir la sécurité et la stabilité de la société. Il n'existe pas, en effet, d'autorégulation de l'économie. C'est à l'Etat - qui incarne, en démocratie, la volonté politique de la société - d'organiser cette régulation nécessaire.
Votre réflexion l'a souligné : des années d'apologie du marché et de politiques libérales dans le monde ont amené :
*les errements croissants des marchés, dont la récente crise financière internationale est la manifestation ;
*l'aggravation brutale des inégalités, au sein des nations comme entre elles.
En même temps, ces années ont dissipé l'illusion d'une économie affranchie des systèmes politiques et de l'organisation sociale :
*le marché a besoin de règles que seul l'Etat peut définir et faire respecter ;
*l'activité économique suppose un environnement institutionnel et d'infrastructures en l'absence desquels elle s'effondre (Russie) ;
*la croissance économique doit fonder un système social, sinon elle perd tout intérêt aux yeux des hommes qui en sont le moteur (Asie).
C'est pourquoi, au coeur de nos convictions, se trouvent la maîtrise de notre destinée collective, -et son corollaire, le primat du politique sur
l'économique :
*nous tenons compte de l'économie et de la finance. Mais nous pensons que les mécanismes économiques ne sont pas pour autant assimilables à des lois physiques.
*c'est pourquoi nous croyons à un certain degré de volontarisme : nous prenons des engagements, nous donnons une impulsion, sans nous substituer aux acteurs de la société.
Ce qui vaut à l'intérieur d'une économie vaut aussi à l'échelle internationale. Un problème global une approche globale.
A l'échelle mondiale, la France a fait des propositions à ses partenaires dans un mémorandum, afin de rendre son efficacité au système monétaire et financier international.
Mais c'est d'abord au niveau européen que nous agissons. Nous avons cherché à réorienter le cours de l'Europe dans un sens plus favorable à la croissance et à l'emploi. Avec quelques premiers succès.
B - Nous voulons pour cela nous doter des instruments de la puissance industrielle.
Grâce à une politique guidée par une vraie logique industrielle, nous voulons renforcer notre appareil productif. Je précise que lorsque je parle de " puissance industrielle ", je pense autant aux services qu'à l'industrie entendue au sens strict.
Cela suppose d'abord une gestion offensive de notre patrimoine collectif, et ensuite de préparer les entreprises à la nouvelle donne technologique et économique.
1. Une gestion offensive du patrimoine collectif.
La seule préoccupation du gouvernement est de mener une politique industrielle ambitieuse et offensive.
Hier, nous avons utilisé le moyen de la nationalisation. Cela fut utile et souvent efficace.
Aujourd'hui, à contexte différent, moyens différents : privatiser n'est jamais, pour nous, un objectif en soi et aucun changement de capital qui n'est pas nécessaire ne sera fait ; mais, lorsque cela est nécessaire, nous menons des opérations d'ouverture du capital, voire des privatisations parce que les alliances nationales ou européennes l'exigent.
Ces opérations sont toujours exclusivement dictées par des considérations industrielles :
*elles ne sont jamais des expédients budgétaires : le collectif budgétaire montre que la meilleure santé de nos finances réside ailleurs, dans le dynamisme retrouvé de notre économie ;
*nous consacrons d'ailleurs intégralement le fruit de ces transferts à la recapitalisation des entreprises publiques et à la constitution d'un fonds de réserve pour les retraites par répartition, contrairement à ce que faisait la droite qui affectait 50 % de ces sommes au budget général, c'est-à-dire au fonctionnement courant de l'Etat ;
*ces opérations ne sont jamais dictées par l'idéologie : certains étaient prêts à vendre hier Thomson Multimédia pour un franc symbolique, alors que nous conservons cette entreprise dans le secteur public tout en lui permettant de conclure des partenariats stratégiques. Et elle vaut aujourd'hui plusieurs milliards de francs.
Les ouvertures de capital, voire les privatisations, sont toujours les conséquences de choix de stratégie industrielle. Seules l'efficacité économique et la puissance économique du groupe considéré, dans l'intérêt national, nous préoccupent. Si, comme c'est le cas pour France Télécom, le statut public est compatible avec les nécessaires alliances industrielles et avec la stratégie de développement de l'entreprise, alors ce statut reste le même. Pourquoi le changer en effet ?
Si, à l'inverse, une opération de rapprochement avec une entreprise européenne, ou bien la définition d'une stratégie industrielle indispensable au développement d'une entreprise publique, supposent des recompositions de son capital, nous les consentons. Mais toujours avec comme souci la puissance économique et l'intérêt de la Nation.
C'est ce que nous somme en train de faire avec l'Aérospatiale. Nous voulons construire un grand groupe aéronautique, spatial, civil et militaire, de taille européenne, à même de jouer un rôle majeur sur la scène mondiale. Nous voulons que ce groupe valorise le travail accompli par les ingénieurs, les chercheurs, les techniciens et les ouvriers de chacun des entreprises concernées. Et nous voulons que ce nouveau groupe se fonde sur un équilibre entre les nations européennes. La constitution d'un très grand groupe français est une étape sur ce chemin, car les évolutions européennes -nos partenaires le savent bien maintenant- se feront dans le respect des intérêts nationaux.
Quant aux évolutions dans le secteur financier (GAN, Crédit Lyonnais), je voudrais rappeler deux choses. D'abord, la mauvaise gestion de certains de ces établissements a coûté cher aux contribuables français. Il fallait cesser cette hémorragie. De plus, des engagements auprès de la Commission européenne avaient été pris en contrepartie d'aides publiques importantes par nos prédécesseurs. Il nous fallait les respecter, pour garder le bénéfice de ces aides.
C'est parce que notre démarche est une démarche économique et non capitalistique, visant à protéger et à valoriser le patrimoine de la Nation qu'elle est comprise et acceptée, y compris au sein des entreprises considérées.
2. Nous cherchons à préparer les entreprises à la nouvelle donne économique et technologique.
Telle est la deuxième dimension d'une politique qui sert le même objectif : construire un appareil productif puissant et performant.
L'Etat doit aider les entreprises à négocier le virage des " nouvelles technologies de l'information et de la communication " (NTIC), secteur crucial sur lequel nous voulons muscler la présence française. Chacun admet la vigueur avec laquelle ce gouvernement prépare l'entrée de la France dans la société de l'information.
L'Etat peut encourager l'initiative :
*globalement, grâce à un meilleur contexte économique : la reprise de la demande relance l'investissement ;
*en améliorant le financement de l'initiative : le capital-risque ;
*en rapprochant les entreprises et la recherche : prochaine loi Allègre.
Et, dans le même temps, nous allégeons les contraintes des entreprises :
*simplifications administratives : faciliter la création et la gestion courante d'entreprises ;
*réforme et réduction de la TP ;
*aussi, comme l'indique le texte de la convention, il faudra continuer de mettre la fiscalité au service de l'emploi.
C - Dans cette économie de marché ouverte et globalisée, le service public reste une valeur essentielle et vivante.
Vos travaux rappellent avec raison que les finalités du service public, pour nous un des piliers de la République, sont intangibles :
*celui-ci assure des missions essentielles que le marché ne peut prendre en charge ;
*il assure l'égalité d'accès des citoyens ;
*il contribue à la cohésion sociale.
L'Etat doit donc développer un service public efficace, au service du citoyen, adapté aux nouvelles données. A cet effet, il faut donc :
*définir avec clarté les missions de service public et refuser l'immobilisme : de nouvelles missions apparaissent au coeur du service public, tandis que d'autres en sortent progressivement ;
*c'est pourquoi, comme vous le proposez, le Parlement pourrait adopter régulièrement une loi-cadre définissant le périmètre et les missions du service public ;
*la question n'est pas de conserver un service public inchangé et bientôt menacé. L'objectif est de faire évoluer le service public, avec la pleine conscience de ses acteurs, pour qu'il reste adapté et vivant dans la nouvelle réalité.
*renforcer la régulation des services publics, afin d'améliorer leur efficacité et leur transparence.
De cette volonté de bâtir une puissance industrielle et de conforter les valeurs du service public, je veux pour illustration, entre autres, la réforme de l'audiovisuel public :
*nous affirmons les valeurs du service public : diminution de la publicité pour éloigner l'audiovisuel de la sphère marchande et de ses pressions ;
*nous servons une logique de puissance : constituer une holding qui ait les moyens de servir ces valeurs, de les projeter dans le XXIème siècle (virage des technologies numériques, puissance de production, force d'achat de programmes, présence accrue à l'international), afin que le service public soit aussi fort que les pôles privés.
Mais nous veillerons à assurer des ressources pérennes au service public et à éviter des "détournements" excessifs de flux d'argent vers les chaînes privées.
II - Cette vision de l'Etat, cette volonté de puissance industrielle, cette conception du service public, servent la priorité centrale de notre politique : la lutte contre le chômage et la précarité.
Notre politique économique et sociale a un objectif central et prioritaire : faire reculer durablement le chômage et l'exclusion. A cet effet, nous avons fait le choix stratégique de la croissance et commencé à faire émerger des compromis favorables à l'emploi.
A - Nous avons fait le choix de la croissance et de l'emploi.
Nous avons voulu attaquer le chômage dans toutes ses composantes.
1. Dans sa composante économique.
Le retour et le maintien de la croissance avaient besoin d'être confortés.
Nous avons fait un choix stratégique : celui d'une croissance plus autonome, car fondée sur la demande intérieure. Choix désormais confirmé par les faits (malgré la crise financière internationale, nous conservons un taux élevé de croissance). Choix qui sera maintenu pour les années qui viennent.
Nous prenons des décisions budgétaires et fiscales qui privilégient la croissance, l'emploi et l'insertion par l'activité économique, tout en réduisant les déficits, en comprimant la pression fiscale et en faisant progresser la réforme fiscale.
Nous avons enclenché un cercle vertueux : un meilleur niveau d'emploi consolide la confiance des ménages et entraîne un surcroît de consommation dont bénéficient les entreprises.
Nous cherchons également à développer les nouvelles technologies et les nouveaux secteurs porteurs d'emplois -j'ai déjà évoqué cette dimension.
2. Dans sa composante sociale.
Parce que la croissance ne suffit pas à réduire le chômage massif, notre volontarisme se déploie sur deux champs d'actions.
Nous allons réussir le passage négocié aux 35 heures.
En France, nous avons du mal à nouer spontanément un dialogue social productif, intéressant pour l'employeur et favorable aux employés, bénéfique à l'entreprise comme à la collectivité. C'est à l'Etat que revient le soin de fixer un cap. C'est ce que nous avons fait pour lancer le passage aux 35 heures, dont la finalité première est de participer à la baisse du chômage massif.
Mais parce que ce passage est l'objet de négociations de branche comme dans des milliers d'entreprises, il favorise un renouveau du dialogue social.
Renouveau par l'ampleur du mouvement de négociations : des milliers de négociations sont en cours. Les 600 accords déjà signé, concernant 70.000 salariés, ne sont que l'avant-garde d'un mouvement profond qui ira s'amplifiant jusqu'au 1er janvier 2002, y compris dans les PME.
Renouveau par l'enrichissement de la question sociale : on ne discute plus seulement des salaires, mais du temps de travail, de son organisation, des compétences et de la formation, des carrières, de la gestion de la pyramide des âges et de l'accueil des jeunes.
Renouveau dans l'approche même du dialogue social par ses acteurs : ainsi se marque l'évolution d'une grande centrale ouvrière dans son approche de la négociation.
Renouveau par l'extension de cette approche à l'échelle européenne : des initiatives seront prises lors d'un prochain sommet européen.
Par ce dialogue, nous faisons progresser et la démocratie sociale, et l'efficacité de nos entreprises. Négocier de bonne foi, c'est passer du mythe de la confrontation figée à une vision de coopération dynamique. C'est porter ensemble les objectifs partagés, au sein de l'entreprise, par l'employeur et l'employé, c'est atteindre ensemble les objectifs communs de l'entreprise et de la collectivité qui l'entoure.
Il faut former tout au long de la vie.
L'entreprise est souvent confondue avec le capital, l'actionnaire ou l'employeur, mais ce sont des hommes et des femmes qui font l'entreprise et sa richesse.
Les entreprises ont donc besoin d'intelligence. L'avenir de la France passe par un travail qualifié. L'effort national de formation, un temps interrompu, est repris :
*avant l'entreprise : de l'école primaire à l'Université (vers l'université européenne et l'université " en ligne ") ;
*dans l'entreprise : la formation tout au long de la vie.
B - Lutter contre la précarité.
Alors que la croissance et la reprise de l'emploi sont là, il nous faut lutter contre la précarité.
La France n'a jamais créé d'emplois à un rythme aussi élevé. Mais ce bon résultat va de pair avec la montée de la précarité (doublement de l'intérim en quatre ans, à 413.000 ; CDD en hausse de 50 % en quatre ans, à 900.000). Pour une part, cette augmentation n'est pas inattendue quand s'opère une reprise mais, le haut niveau d'activité se confirmant, les entreprises devraient transformer ces contrats en CDI.
Il n'est pas normal, alors que l'activité économique se consolide,
que le recours aux contrats précaires soit deux à trois plus élevé en France que dans le reste de l'Europe ;
que ces méthodes tendent à devenir permanentes.
Le gouvernement prend acte du besoin de souplesse des entreprises mais ne veut pas qu'elle s'effectue au détriment de la sécurité des salariés. Trop souvent, cette souplesse prend la forme d'une précarité subie par les salariés, notamment les femmes ou les moins bien formés d'entre eux.
De même, en ce qui concerne les licenciements économiques, la situation n'est pas satisfaisante. Certes, leur nombre a reculé de façon très importante -21 % de baisse en 1998-, mais un certain nombre d'entreprises continuent à utiliser le licenciement économique sans véritablement rechercher, en amont, toutes les solutions alternatives possibles, en particulier celle de la réduction " défensive " du temps de travail, et sans assurer réellement leur responsabilité tant à l'égard des salariés qu'à l'égard du tissu économique local.
Le gouvernement a déjà agi, en se montrant plus exigeant sur les préretraites, en annonçant le doublement de la contribution dite " Delalande " pour les entreprises qui licencient des salariés âgés, en mettant en place une aide à la réduction du temps de travail comme alternative au licenciement. Au plan européen, nous soutiendrons la proposition de directive sur l'information-consultation des travailleurs.
Martine Aubry continue de travailler à cette question, à laquelle vous avez aussi réfléchi, ce qui pourra très bien déboucher sur des mesures législatives si elles se révèlent nécessaires.
III - Tout ceci exprime la cohérence de la pensée et de l'action du gouvernement et la constance de sa démarche de réforme.
A - Nous restons fidèles à nos valeurs et engageons une démarche de modernité.
1. Nos valeurs restent les mêmes. Nos objectifs sont pérennes.
Maîtrise collective de notre destinée.
Justice sociale et cohésion nationale.
Primat du politique.
Défense de la République.
Etre fidèle à nos valeurs, c'est accepter, lorsque cela est nécessaire, de changer notre façon de les servir. Voilà notre conception du progrès.
2. Nous sommes engagés dans une démarche de modernisation.
Modernisation de notre appareil productif.
Modernisation des structures de notre pays.
La vie politique.
La réforme de la justice.
Modernisation des mentalités collectives.
La parité femmes/hommes.
Le PACS.
La réglementation du cumul des mandats.
B - A cette cohérence entre pensée et action répond notre constance dans le temps : la détermination du gouvernement reste la même.
Nous avons passé avec le peuple français un pacte de réformes. Ce pacte est respecté. Il sera honoré jusqu'au bout, et pour cela la durée est utile.
Nous avons un mandat de législature. Ni le temps qui passe, ni les difficultés que - naturellement - nous rencontrons, ni les résistances - parfois légitimes, parfois outrancières (PACS) - que rencontre notre action, n'entament notre détermination.
Cher(e)s camarades,
Gardons-nous, entre socialistes, des polémiques vaines où chacun cherche à blesser et à abaisser, et du coup ne montre pas de lui-même ce qu'il a de meilleur.
Evitons, dans la majorité, de nous critiquer nous-mêmes, de nous fixer comme objectif d'affaiblir l'autre, offrant ainsi à l'opposition, divisée et sans projet, la ressource inespérée de quelques disputes, alors qu'en réalité nous travaillons bien ensemble.
Continuons à nous centrer sur des idées, des projets, une action collective, dans le plein respect de chacun, en portant une haute idée de la politique, mais au ras des problèmes du quotidien.
Votre réflexion collective, qui vient de trouver son aboutissement dans vos votes et vos propositions de ce matin, illustre une bonne façon de faire de la politique. Je suis heureux d'être venu la partager avec vous.
Croyez que le gouvernement est animé du même état d'esprit.
Nous conservons :
*La même constance dans nos analyses.
*La même volonté de réforme.
*La même intention de respecter nos engagements.
*Le même rythme de travail.
*Et, pour les Français, le même désir de réussir.
(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 30 mai 2001)
Cher(e)s ami(e)s,
Je suis heureux de vous retrouver à l'occasion de cette " convention sur l'entreprise " du Parti socialiste. Je tiens à saluer amicalement tous les militants et les dirigeants du PS réunis aujourd'hui, au premier rang desquels le Premier secrétaire, François Hollande, et tout particulièrement celles et ceux qui ont pris part, en amont, à la réflexion que présente aujourd'hui votre rapport.
Je veux vous féliciter du travail accompli, notamment par Vincent Peillon, notre secrétaire national aux études. Je salue la richesse de votre texte, tant dans sa réflexion que dans les propositions qui en découlent, qu'il s'agisse du droit des entreprises, du droit social ou du service public. C'est à sa capacité à conduire une réflexion, à mener des travaux collectifs, à définir les axes de son action politique, que l'on mesure la force d'un grand parti, y compris d'un grand parti de gouvernement.
L'entreprise est un sujet important. Parce qu'elle est un lieu de création, un lieu de production de richesses, un lieu essentiel dans la vie de nos concitoyens, notre parti s'y est toujours historiquement intéressé. Les premiers socialistes faisait même de l'entreprise, ce centre de production, le coeur de leur pensée. La dureté de leur époque explique que leur réflexion ait fait de l'entreprise le lieu de l'exploitation, d'un affrontement souvent très dur, le terrain privilégié de la " lutte des classes ". C'est une réalité historique que nous, socialistes, n'ignorons pas, parce qu'elle fait partie de notre socle d'expérience et de pensée sur l'entreprise. Dans celle-ci continuent à se nouer des conflits d'intérêt. Mais nous savons aussi que la démocratie sociale, grâce au combat des syndicats, des salariés et de la gauche et à l'action au pouvoir, a connu des progrès. Cette réalité que nous contribuons à changer influe en retour sur notre pensée. Parce que sa vocation est de changer la société, la pensée socialiste doit en effet sans relâche se saisir des changements à l'oeuvre dans le monde et s'en nourrir.
Ce matin, devant vous, je voudrais apporter mon éclairage de chef du gouvernement et mettre en rapport votre réflexion et la stratégie générale qui sous-tend notre politique économique et sociale. (I) Je vous dirai d'abord quelle vision nous avons de l'Etat, de la politique industrielle et du service public dans une économie de marché ouverte. (II) Ensuite, j'essaierai de montrer comment cette approche intègre notre première priorité, qui est la lutte contre le chômage et l'exclusion. (III) Enfin, je chercherai à dégager la cohérence de notre pensée et de notre action et soulignerai en tout cas la constance de notre volonté de réforme.
I - Je voudrais tout d'abord vous livrer la vision que nous avons de l'Etat, de sa politique industrielle et du service public dans une économie de marché ouverte.
Dans une économie de marché ouverte, le rôle de l'Etat reste indispensable, à condition de savoir se doter des outils de la puissance industrielle, et sans oublier que le service public reste une valeur essentielle.
A - Dans une économie de marché ouverte, le rôle de l'Etat reste indispensable.
Dans un contexte de mutations économiques rapides, de mondialisation, l'Etat doit accompagner les changements et la dynamique économique nouvelle, parfois la susciter. Il doit aussi garantir la sécurité et la stabilité de la société. Il n'existe pas, en effet, d'autorégulation de l'économie. C'est à l'Etat - qui incarne, en démocratie, la volonté politique de la société - d'organiser cette régulation nécessaire.
Votre réflexion l'a souligné : des années d'apologie du marché et de politiques libérales dans le monde ont amené :
*les errements croissants des marchés, dont la récente crise financière internationale est la manifestation ;
*l'aggravation brutale des inégalités, au sein des nations comme entre elles.
En même temps, ces années ont dissipé l'illusion d'une économie affranchie des systèmes politiques et de l'organisation sociale :
*le marché a besoin de règles que seul l'Etat peut définir et faire respecter ;
*l'activité économique suppose un environnement institutionnel et d'infrastructures en l'absence desquels elle s'effondre (Russie) ;
*la croissance économique doit fonder un système social, sinon elle perd tout intérêt aux yeux des hommes qui en sont le moteur (Asie).
C'est pourquoi, au coeur de nos convictions, se trouvent la maîtrise de notre destinée collective, -et son corollaire, le primat du politique sur
l'économique :
*nous tenons compte de l'économie et de la finance. Mais nous pensons que les mécanismes économiques ne sont pas pour autant assimilables à des lois physiques.
*c'est pourquoi nous croyons à un certain degré de volontarisme : nous prenons des engagements, nous donnons une impulsion, sans nous substituer aux acteurs de la société.
Ce qui vaut à l'intérieur d'une économie vaut aussi à l'échelle internationale. Un problème global une approche globale.
A l'échelle mondiale, la France a fait des propositions à ses partenaires dans un mémorandum, afin de rendre son efficacité au système monétaire et financier international.
Mais c'est d'abord au niveau européen que nous agissons. Nous avons cherché à réorienter le cours de l'Europe dans un sens plus favorable à la croissance et à l'emploi. Avec quelques premiers succès.
B - Nous voulons pour cela nous doter des instruments de la puissance industrielle.
Grâce à une politique guidée par une vraie logique industrielle, nous voulons renforcer notre appareil productif. Je précise que lorsque je parle de " puissance industrielle ", je pense autant aux services qu'à l'industrie entendue au sens strict.
Cela suppose d'abord une gestion offensive de notre patrimoine collectif, et ensuite de préparer les entreprises à la nouvelle donne technologique et économique.
1. Une gestion offensive du patrimoine collectif.
La seule préoccupation du gouvernement est de mener une politique industrielle ambitieuse et offensive.
Hier, nous avons utilisé le moyen de la nationalisation. Cela fut utile et souvent efficace.
Aujourd'hui, à contexte différent, moyens différents : privatiser n'est jamais, pour nous, un objectif en soi et aucun changement de capital qui n'est pas nécessaire ne sera fait ; mais, lorsque cela est nécessaire, nous menons des opérations d'ouverture du capital, voire des privatisations parce que les alliances nationales ou européennes l'exigent.
Ces opérations sont toujours exclusivement dictées par des considérations industrielles :
*elles ne sont jamais des expédients budgétaires : le collectif budgétaire montre que la meilleure santé de nos finances réside ailleurs, dans le dynamisme retrouvé de notre économie ;
*nous consacrons d'ailleurs intégralement le fruit de ces transferts à la recapitalisation des entreprises publiques et à la constitution d'un fonds de réserve pour les retraites par répartition, contrairement à ce que faisait la droite qui affectait 50 % de ces sommes au budget général, c'est-à-dire au fonctionnement courant de l'Etat ;
*ces opérations ne sont jamais dictées par l'idéologie : certains étaient prêts à vendre hier Thomson Multimédia pour un franc symbolique, alors que nous conservons cette entreprise dans le secteur public tout en lui permettant de conclure des partenariats stratégiques. Et elle vaut aujourd'hui plusieurs milliards de francs.
Les ouvertures de capital, voire les privatisations, sont toujours les conséquences de choix de stratégie industrielle. Seules l'efficacité économique et la puissance économique du groupe considéré, dans l'intérêt national, nous préoccupent. Si, comme c'est le cas pour France Télécom, le statut public est compatible avec les nécessaires alliances industrielles et avec la stratégie de développement de l'entreprise, alors ce statut reste le même. Pourquoi le changer en effet ?
Si, à l'inverse, une opération de rapprochement avec une entreprise européenne, ou bien la définition d'une stratégie industrielle indispensable au développement d'une entreprise publique, supposent des recompositions de son capital, nous les consentons. Mais toujours avec comme souci la puissance économique et l'intérêt de la Nation.
C'est ce que nous somme en train de faire avec l'Aérospatiale. Nous voulons construire un grand groupe aéronautique, spatial, civil et militaire, de taille européenne, à même de jouer un rôle majeur sur la scène mondiale. Nous voulons que ce groupe valorise le travail accompli par les ingénieurs, les chercheurs, les techniciens et les ouvriers de chacun des entreprises concernées. Et nous voulons que ce nouveau groupe se fonde sur un équilibre entre les nations européennes. La constitution d'un très grand groupe français est une étape sur ce chemin, car les évolutions européennes -nos partenaires le savent bien maintenant- se feront dans le respect des intérêts nationaux.
Quant aux évolutions dans le secteur financier (GAN, Crédit Lyonnais), je voudrais rappeler deux choses. D'abord, la mauvaise gestion de certains de ces établissements a coûté cher aux contribuables français. Il fallait cesser cette hémorragie. De plus, des engagements auprès de la Commission européenne avaient été pris en contrepartie d'aides publiques importantes par nos prédécesseurs. Il nous fallait les respecter, pour garder le bénéfice de ces aides.
C'est parce que notre démarche est une démarche économique et non capitalistique, visant à protéger et à valoriser le patrimoine de la Nation qu'elle est comprise et acceptée, y compris au sein des entreprises considérées.
2. Nous cherchons à préparer les entreprises à la nouvelle donne économique et technologique.
Telle est la deuxième dimension d'une politique qui sert le même objectif : construire un appareil productif puissant et performant.
L'Etat doit aider les entreprises à négocier le virage des " nouvelles technologies de l'information et de la communication " (NTIC), secteur crucial sur lequel nous voulons muscler la présence française. Chacun admet la vigueur avec laquelle ce gouvernement prépare l'entrée de la France dans la société de l'information.
L'Etat peut encourager l'initiative :
*globalement, grâce à un meilleur contexte économique : la reprise de la demande relance l'investissement ;
*en améliorant le financement de l'initiative : le capital-risque ;
*en rapprochant les entreprises et la recherche : prochaine loi Allègre.
Et, dans le même temps, nous allégeons les contraintes des entreprises :
*simplifications administratives : faciliter la création et la gestion courante d'entreprises ;
*réforme et réduction de la TP ;
*aussi, comme l'indique le texte de la convention, il faudra continuer de mettre la fiscalité au service de l'emploi.
C - Dans cette économie de marché ouverte et globalisée, le service public reste une valeur essentielle et vivante.
Vos travaux rappellent avec raison que les finalités du service public, pour nous un des piliers de la République, sont intangibles :
*celui-ci assure des missions essentielles que le marché ne peut prendre en charge ;
*il assure l'égalité d'accès des citoyens ;
*il contribue à la cohésion sociale.
L'Etat doit donc développer un service public efficace, au service du citoyen, adapté aux nouvelles données. A cet effet, il faut donc :
*définir avec clarté les missions de service public et refuser l'immobilisme : de nouvelles missions apparaissent au coeur du service public, tandis que d'autres en sortent progressivement ;
*c'est pourquoi, comme vous le proposez, le Parlement pourrait adopter régulièrement une loi-cadre définissant le périmètre et les missions du service public ;
*la question n'est pas de conserver un service public inchangé et bientôt menacé. L'objectif est de faire évoluer le service public, avec la pleine conscience de ses acteurs, pour qu'il reste adapté et vivant dans la nouvelle réalité.
*renforcer la régulation des services publics, afin d'améliorer leur efficacité et leur transparence.
De cette volonté de bâtir une puissance industrielle et de conforter les valeurs du service public, je veux pour illustration, entre autres, la réforme de l'audiovisuel public :
*nous affirmons les valeurs du service public : diminution de la publicité pour éloigner l'audiovisuel de la sphère marchande et de ses pressions ;
*nous servons une logique de puissance : constituer une holding qui ait les moyens de servir ces valeurs, de les projeter dans le XXIème siècle (virage des technologies numériques, puissance de production, force d'achat de programmes, présence accrue à l'international), afin que le service public soit aussi fort que les pôles privés.
Mais nous veillerons à assurer des ressources pérennes au service public et à éviter des "détournements" excessifs de flux d'argent vers les chaînes privées.
II - Cette vision de l'Etat, cette volonté de puissance industrielle, cette conception du service public, servent la priorité centrale de notre politique : la lutte contre le chômage et la précarité.
Notre politique économique et sociale a un objectif central et prioritaire : faire reculer durablement le chômage et l'exclusion. A cet effet, nous avons fait le choix stratégique de la croissance et commencé à faire émerger des compromis favorables à l'emploi.
A - Nous avons fait le choix de la croissance et de l'emploi.
Nous avons voulu attaquer le chômage dans toutes ses composantes.
1. Dans sa composante économique.
Le retour et le maintien de la croissance avaient besoin d'être confortés.
Nous avons fait un choix stratégique : celui d'une croissance plus autonome, car fondée sur la demande intérieure. Choix désormais confirmé par les faits (malgré la crise financière internationale, nous conservons un taux élevé de croissance). Choix qui sera maintenu pour les années qui viennent.
Nous prenons des décisions budgétaires et fiscales qui privilégient la croissance, l'emploi et l'insertion par l'activité économique, tout en réduisant les déficits, en comprimant la pression fiscale et en faisant progresser la réforme fiscale.
Nous avons enclenché un cercle vertueux : un meilleur niveau d'emploi consolide la confiance des ménages et entraîne un surcroît de consommation dont bénéficient les entreprises.
Nous cherchons également à développer les nouvelles technologies et les nouveaux secteurs porteurs d'emplois -j'ai déjà évoqué cette dimension.
2. Dans sa composante sociale.
Parce que la croissance ne suffit pas à réduire le chômage massif, notre volontarisme se déploie sur deux champs d'actions.
Nous allons réussir le passage négocié aux 35 heures.
En France, nous avons du mal à nouer spontanément un dialogue social productif, intéressant pour l'employeur et favorable aux employés, bénéfique à l'entreprise comme à la collectivité. C'est à l'Etat que revient le soin de fixer un cap. C'est ce que nous avons fait pour lancer le passage aux 35 heures, dont la finalité première est de participer à la baisse du chômage massif.
Mais parce que ce passage est l'objet de négociations de branche comme dans des milliers d'entreprises, il favorise un renouveau du dialogue social.
Renouveau par l'ampleur du mouvement de négociations : des milliers de négociations sont en cours. Les 600 accords déjà signé, concernant 70.000 salariés, ne sont que l'avant-garde d'un mouvement profond qui ira s'amplifiant jusqu'au 1er janvier 2002, y compris dans les PME.
Renouveau par l'enrichissement de la question sociale : on ne discute plus seulement des salaires, mais du temps de travail, de son organisation, des compétences et de la formation, des carrières, de la gestion de la pyramide des âges et de l'accueil des jeunes.
Renouveau dans l'approche même du dialogue social par ses acteurs : ainsi se marque l'évolution d'une grande centrale ouvrière dans son approche de la négociation.
Renouveau par l'extension de cette approche à l'échelle européenne : des initiatives seront prises lors d'un prochain sommet européen.
Par ce dialogue, nous faisons progresser et la démocratie sociale, et l'efficacité de nos entreprises. Négocier de bonne foi, c'est passer du mythe de la confrontation figée à une vision de coopération dynamique. C'est porter ensemble les objectifs partagés, au sein de l'entreprise, par l'employeur et l'employé, c'est atteindre ensemble les objectifs communs de l'entreprise et de la collectivité qui l'entoure.
Il faut former tout au long de la vie.
L'entreprise est souvent confondue avec le capital, l'actionnaire ou l'employeur, mais ce sont des hommes et des femmes qui font l'entreprise et sa richesse.
Les entreprises ont donc besoin d'intelligence. L'avenir de la France passe par un travail qualifié. L'effort national de formation, un temps interrompu, est repris :
*avant l'entreprise : de l'école primaire à l'Université (vers l'université européenne et l'université " en ligne ") ;
*dans l'entreprise : la formation tout au long de la vie.
B - Lutter contre la précarité.
Alors que la croissance et la reprise de l'emploi sont là, il nous faut lutter contre la précarité.
La France n'a jamais créé d'emplois à un rythme aussi élevé. Mais ce bon résultat va de pair avec la montée de la précarité (doublement de l'intérim en quatre ans, à 413.000 ; CDD en hausse de 50 % en quatre ans, à 900.000). Pour une part, cette augmentation n'est pas inattendue quand s'opère une reprise mais, le haut niveau d'activité se confirmant, les entreprises devraient transformer ces contrats en CDI.
Il n'est pas normal, alors que l'activité économique se consolide,
que le recours aux contrats précaires soit deux à trois plus élevé en France que dans le reste de l'Europe ;
que ces méthodes tendent à devenir permanentes.
Le gouvernement prend acte du besoin de souplesse des entreprises mais ne veut pas qu'elle s'effectue au détriment de la sécurité des salariés. Trop souvent, cette souplesse prend la forme d'une précarité subie par les salariés, notamment les femmes ou les moins bien formés d'entre eux.
De même, en ce qui concerne les licenciements économiques, la situation n'est pas satisfaisante. Certes, leur nombre a reculé de façon très importante -21 % de baisse en 1998-, mais un certain nombre d'entreprises continuent à utiliser le licenciement économique sans véritablement rechercher, en amont, toutes les solutions alternatives possibles, en particulier celle de la réduction " défensive " du temps de travail, et sans assurer réellement leur responsabilité tant à l'égard des salariés qu'à l'égard du tissu économique local.
Le gouvernement a déjà agi, en se montrant plus exigeant sur les préretraites, en annonçant le doublement de la contribution dite " Delalande " pour les entreprises qui licencient des salariés âgés, en mettant en place une aide à la réduction du temps de travail comme alternative au licenciement. Au plan européen, nous soutiendrons la proposition de directive sur l'information-consultation des travailleurs.
Martine Aubry continue de travailler à cette question, à laquelle vous avez aussi réfléchi, ce qui pourra très bien déboucher sur des mesures législatives si elles se révèlent nécessaires.
III - Tout ceci exprime la cohérence de la pensée et de l'action du gouvernement et la constance de sa démarche de réforme.
A - Nous restons fidèles à nos valeurs et engageons une démarche de modernité.
1. Nos valeurs restent les mêmes. Nos objectifs sont pérennes.
Maîtrise collective de notre destinée.
Justice sociale et cohésion nationale.
Primat du politique.
Défense de la République.
Etre fidèle à nos valeurs, c'est accepter, lorsque cela est nécessaire, de changer notre façon de les servir. Voilà notre conception du progrès.
2. Nous sommes engagés dans une démarche de modernisation.
Modernisation de notre appareil productif.
Modernisation des structures de notre pays.
La vie politique.
La réforme de la justice.
Modernisation des mentalités collectives.
La parité femmes/hommes.
Le PACS.
La réglementation du cumul des mandats.
B - A cette cohérence entre pensée et action répond notre constance dans le temps : la détermination du gouvernement reste la même.
Nous avons passé avec le peuple français un pacte de réformes. Ce pacte est respecté. Il sera honoré jusqu'au bout, et pour cela la durée est utile.
Nous avons un mandat de législature. Ni le temps qui passe, ni les difficultés que - naturellement - nous rencontrons, ni les résistances - parfois légitimes, parfois outrancières (PACS) - que rencontre notre action, n'entament notre détermination.
Cher(e)s camarades,
Gardons-nous, entre socialistes, des polémiques vaines où chacun cherche à blesser et à abaisser, et du coup ne montre pas de lui-même ce qu'il a de meilleur.
Evitons, dans la majorité, de nous critiquer nous-mêmes, de nous fixer comme objectif d'affaiblir l'autre, offrant ainsi à l'opposition, divisée et sans projet, la ressource inespérée de quelques disputes, alors qu'en réalité nous travaillons bien ensemble.
Continuons à nous centrer sur des idées, des projets, une action collective, dans le plein respect de chacun, en portant une haute idée de la politique, mais au ras des problèmes du quotidien.
Votre réflexion collective, qui vient de trouver son aboutissement dans vos votes et vos propositions de ce matin, illustre une bonne façon de faire de la politique. Je suis heureux d'être venu la partager avec vous.
Croyez que le gouvernement est animé du même état d'esprit.
Nous conservons :
*La même constance dans nos analyses.
*La même volonté de réforme.
*La même intention de respecter nos engagements.
*Le même rythme de travail.
*Et, pour les Français, le même désir de réussir.
(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 30 mai 2001)