Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:L'ASSURANCE VEUVAGE.
- CONFORMEMENT A L'ENGAGEMENT PRIS PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, LE 6 OCTOBRE 1979, AU CONGRES DE LA FEDERATION DES ASSOCIATIONS DES VEUVES CHEFS DE FAMILLE, LE CONSEIL DES MINISTRES A APPROUVE UN PROJET DE LOI INSTITUANT L'ASSURANCE VEUVAGE.
- CETTE PRESTATION NOUVELLE SERA VERSEE AUX VEUVES AGEES DE MOINS DE 55 ANS QUI, ELEVANT OU AYANT ELEVE DES ENFANTS, N'EXERCENT PAS D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE SUSCEPTIBLE DE LEUR ASSURER UNE AUTONOMIE FINANCIERE.
- CES VEUVES BENEFICIERONT D'UNE RENTE DEGRESSIVE VERSEE PENDANT TROIS ANS A COMPTER DU DECES DE LEUR MARI, D'ENVIRON 1 580 F PAR MOIS LA PREMIERE ANNEE, 1 050 F PAR MOIS LA SECONDE ANNEE ET 790 F PAR MOIS LA TROISIEME ANNEE. AU TOTAL, LA SOMME AINSI RECUE SERA D'ENVIRON 40 000 F.
- CE PROJET DE LOI SERA SOUMIS AU PARLEMENT A LA SESSION DE PRINTEMPS DE FACON A PERMETTRE L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ASSURANCE VEUVAGE LE 1ER JANVIER 1981. LA NOUVELLE PRESTATION SERA FINANCEE PAR UNE COTISATION PAYEE PAR LES SALARIES, EGALE A ENVIRON 0,10 % DE LEURS SALAIRES.
- CONFORMEMENT A L'ENGAGEMENT PRIS PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, LE 6 OCTOBRE 1979, AU CONGRES DE LA FEDERATION DES ASSOCIATIONS DES VEUVES CHEFS DE FAMILLE, LE CONSEIL DES MINISTRES A APPROUVE UN PROJET DE LOI INSTITUANT L'ASSURANCE VEUVAGE.
- CETTE PRESTATION NOUVELLE SERA VERSEE AUX VEUVES AGEES DE MOINS DE 55 ANS QUI, ELEVANT OU AYANT ELEVE DES ENFANTS, N'EXERCENT PAS D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE SUSCEPTIBLE DE LEUR ASSURER UNE AUTONOMIE FINANCIERE.
- CES VEUVES BENEFICIERONT D'UNE RENTE DEGRESSIVE VERSEE PENDANT TROIS ANS A COMPTER DU DECES DE LEUR MARI, D'ENVIRON 1 580 F PAR MOIS LA PREMIERE ANNEE, 1 050 F PAR MOIS LA SECONDE ANNEE ET 790 F PAR MOIS LA TROISIEME ANNEE. AU TOTAL, LA SOMME AINSI RECUE SERA D'ENVIRON 40 000 F.
- CE PROJET DE LOI SERA SOUMIS AU PARLEMENT A LA SESSION DE PRINTEMPS DE FACON A PERMETTRE L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ASSURANCE VEUVAGE LE 1ER JANVIER 1981. LA NOUVELLE PRESTATION SERA FINANCEE PAR UNE COTISATION PAYEE PAR LES SALARIES, EGALE A ENVIRON 0,10 % DE LEURS SALAIRES.