Prestation sociale

Prestation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 18 janvier 2023. Prolongation des dispositions adaptant les conditions de versement de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière au contexte de l’épidémie de covid-19.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le non-recours aux prestations sociales en France et en Europe, à Paris le 13 décembre 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, à France Bleu Champagne-Ardenne le 2 septembre 2022, sur le projet de simplification des aides sociales (RSA, APL,...), l'inclusion des élèves en situation de handicap et la foire de Châlons-en-Champagne.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, au Sénat le 3 août 2022.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 9 mars 2022. Sécurité sociale à Mayotte.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le territorialisation de l'action publique dans les secteur social, médico social et de l'insertion, Évreux, 4 mars 2022.

Intervenant(s) :

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Rapport

Le revenu de solidarité active (RSA)

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 1er décembre 2021. Prestations de sécurité sociale à Mayotte.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance, lors de sa visite en Côte-d'Or, le 13 septembre 2021.

Intervenant(s) :

  • Adrien Taquet - Secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur le projet de loi relatif à la protection des enfants, au Sénat le 27 septembre 2021.

Intervenant(s) :

  • Adrien Taquet - Secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 13 octobre 2021. La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2020

Auteur(s) : Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques

Date de remise :

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