Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:DISSOLUTION D'UN CONSEIL MUNICIPAL.
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHEVINCOURT (OISE) EST DISSOUS.
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHEVINCOURT (OISE) EST DISSOUS.