Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE DEVELOPPEMENT DES MARCHES A TERME DE MATIERES PREMIERES.
- LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET LE MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT ONT PRESENTE UN PROGRAMME D'ACTION VISANT A FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE MARCHES A TERME DE MATIERES PREMIERES EN FRANCE, PROGRAMME QUI TIENT COMPTE DES TRAVAUX MENES SUR CE SUJET PAR LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL.
- BIEN QUE LA FRANCE JOUISSE D'UNE POSITION PRIVILEGIEE POUR LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION DE NOMBREUX PRODUITS SUSCEPTIBLES DE FAIRE L'OBJET DE TRANSACTIONS SUR DES MARCHES A TERME, IL N'Y EXISTE ACTUELLEMENT QU'UN NOMBRE TRES LIMITE DE TELS MARCHES.
- OR, LEUR DEVELOPPEMENT PRESENTERAIT DES AVANTAGES INCONTESTABLES SUR-LE-PLAN ECONOMIQUE A LA FOIS PARCE QU'IL PERMETTRAIT AUX ENTREPRISES FRANCAISES DE MIEUX SE PROTEGER CONTRE LES FORTES FLUCTUATIONS QUE CONNAISSENT LES PRIX DES MATIERES PREMIERES ET PARCE QU'IL APPORTERAIT UNE CONTRIBUTION POSITIVE A L'EQUILIBRE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS FRANCAISE ET AU DEVELOPPE MENT DE LA PLACE FINANCIERE DE PARIS.
- AFIN DE CREER LES CONDITIONS NECESSAIRES A L'EXTENSION DES MARCHES A TERME, IL SERA PROPOSE DE CREER UNE COMMISSION DES MARCHES A TERME (COMT) CHARGEE DE SURVEILLER LEUR FONCTIONNEMENT ET LES ACTIVITES DES INTERMEDIAIRES AGREES. EN OUTRE, LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES NECESSAIRES SERONT PRISES POUR RENFORCER LA CONCURRENCE ENTRE LES INTERMEDIAIRES, ASSURER UNE PROTECTION SATISFAISANTE DES OPERATEURS ET ATTIRER UNE EPARGNE IMPORTANTE SUR CES MARCHES.
- LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET LE MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT ONT PRESENTE UN PROGRAMME D'ACTION VISANT A FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE MARCHES A TERME DE MATIERES PREMIERES EN FRANCE, PROGRAMME QUI TIENT COMPTE DES TRAVAUX MENES SUR CE SUJET PAR LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL.
- BIEN QUE LA FRANCE JOUISSE D'UNE POSITION PRIVILEGIEE POUR LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION DE NOMBREUX PRODUITS SUSCEPTIBLES DE FAIRE L'OBJET DE TRANSACTIONS SUR DES MARCHES A TERME, IL N'Y EXISTE ACTUELLEMENT QU'UN NOMBRE TRES LIMITE DE TELS MARCHES.
- OR, LEUR DEVELOPPEMENT PRESENTERAIT DES AVANTAGES INCONTESTABLES SUR-LE-PLAN ECONOMIQUE A LA FOIS PARCE QU'IL PERMETTRAIT AUX ENTREPRISES FRANCAISES DE MIEUX SE PROTEGER CONTRE LES FORTES FLUCTUATIONS QUE CONNAISSENT LES PRIX DES MATIERES PREMIERES ET PARCE QU'IL APPORTERAIT UNE CONTRIBUTION POSITIVE A L'EQUILIBRE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS FRANCAISE ET AU DEVELOPPE MENT DE LA PLACE FINANCIERE DE PARIS.
- AFIN DE CREER LES CONDITIONS NECESSAIRES A L'EXTENSION DES MARCHES A TERME, IL SERA PROPOSE DE CREER UNE COMMISSION DES MARCHES A TERME (COMT) CHARGEE DE SURVEILLER LEUR FONCTIONNEMENT ET LES ACTIVITES DES INTERMEDIAIRES AGREES. EN OUTRE, LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES NECESSAIRES SERONT PRISES POUR RENFORCER LA CONCURRENCE ENTRE LES INTERMEDIAIRES, ASSURER UNE PROTECTION SATISFAISANTE DES OPERATEURS ET ATTIRER UNE EPARGNE IMPORTANTE SUR CES MARCHES.