Discours

CM. 21 MAI 1980 DISSOLUTION DE CONSEIL MUNICIPAL.

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:DISSOLUTION DE CONSEIL MUNICIPAL.
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GROSNE (TERRITOIRE DE BELFORT) EST DISSOUS.

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