Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:L'ASSOUPLISSEMENT DU CONTROLE DES CHANGES.
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE, LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UNE SERIE DE DISPOSITIONS VISANT A ALLEGER LE CONTROLE DES CHANGES. CES MESURES QUI S'INSCRIVENT DANS-LE-CADRE DE LA POLITIQUE D'ADAPTATION DE L'ECONOMIE FRANCAISE A L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL, ONT POUR OBJET DE FACILITER LA VIE DES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS. ELLES ONT ETE RENDUES POSSIBLES PAR LA POLITIQUE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DU GOUVERNEMENT, QUI A NOTAMMENT ASSURE UNE EXCELLENTE TENUE DU FRANC SUR LE MARCHE DES CHANGES. COMPTE TENU DE L'INSTABILITE DE L'ENVIRONNEMENT FINANCIER INTERNATIONAL, LA REGLEMENTATION LIMITANT LES MOUVEMENTS DE CAPITAUX A COURT TERME N'EST CEPENDANT PAS MODIFIEE.
- LES DISPOSITIONS ADOPTEES VISENT ESSENTIELLEMENT A FAVORISER LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES, NOTAMMENT A L'EXPORTATION. LES ENTREPRISES EXPORTATRICES AURONT PLUS LARGEMENT LA POSSIBILITE D'OUVRIR ET DE FAIRE FONCTIONNER DES COMPTES DIRECTS A L'ETRANGER. LES EXPORTATIONS FRANCAISES POURRONT, DANS CERTAINES LIMITES, ETRE REGLEES DESORMAIS PAR TOUT MOYEN DE PAIEMENT, Y COMPRIS LE CHEQUE ; LE SEUIL DE DOMICILIATION BANCAIRE DES OPERATIONS DE COMMERCE INTERNATIONAL SERA RELEVE. D'AUTRE PART, LES ENTREPRISES QUI IMPORTENT DES MATIERES PREMIERES POURRONT DESORMAIS SE PROTEGER CONTRE LES VARIATIONS DE COURS EN SE COUVRANT A TERME SANS AUCUNE LIMITATION DE DUREE.
- EN CE QUI CONCERNE LES PARTICULIERS, LE DISPOSITIF GENERAL ACTUEL DONNE SATISFACTION. DIVERS REGIMES SPECIFIQUES SERONT CEPENDANT ASSOUPLIS, NOTAMMENT CEUX RELATIFS AUX TRANSFERTS SANS JUSTIFICATION, AUX SEJOURS D'ETUDES A L'ETRANGER ET AUX TRAVAILLEURS FRONTALIERS.
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE, LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UNE SERIE DE DISPOSITIONS VISANT A ALLEGER LE CONTROLE DES CHANGES. CES MESURES QUI S'INSCRIVENT DANS-LE-CADRE DE LA POLITIQUE D'ADAPTATION DE L'ECONOMIE FRANCAISE A L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL, ONT POUR OBJET DE FACILITER LA VIE DES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS. ELLES ONT ETE RENDUES POSSIBLES PAR LA POLITIQUE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DU GOUVERNEMENT, QUI A NOTAMMENT ASSURE UNE EXCELLENTE TENUE DU FRANC SUR LE MARCHE DES CHANGES. COMPTE TENU DE L'INSTABILITE DE L'ENVIRONNEMENT FINANCIER INTERNATIONAL, LA REGLEMENTATION LIMITANT LES MOUVEMENTS DE CAPITAUX A COURT TERME N'EST CEPENDANT PAS MODIFIEE.
- LES DISPOSITIONS ADOPTEES VISENT ESSENTIELLEMENT A FAVORISER LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES, NOTAMMENT A L'EXPORTATION. LES ENTREPRISES EXPORTATRICES AURONT PLUS LARGEMENT LA POSSIBILITE D'OUVRIR ET DE FAIRE FONCTIONNER DES COMPTES DIRECTS A L'ETRANGER. LES EXPORTATIONS FRANCAISES POURRONT, DANS CERTAINES LIMITES, ETRE REGLEES DESORMAIS PAR TOUT MOYEN DE PAIEMENT, Y COMPRIS LE CHEQUE ; LE SEUIL DE DOMICILIATION BANCAIRE DES OPERATIONS DE COMMERCE INTERNATIONAL SERA RELEVE. D'AUTRE PART, LES ENTREPRISES QUI IMPORTENT DES MATIERES PREMIERES POURRONT DESORMAIS SE PROTEGER CONTRE LES VARIATIONS DE COURS EN SE COUVRANT A TERME SANS AUCUNE LIMITATION DE DUREE.
- EN CE QUI CONCERNE LES PARTICULIERS, LE DISPOSITIF GENERAL ACTUEL DONNE SATISFACTION. DIVERS REGIMES SPECIFIQUES SERONT CEPENDANT ASSOUPLIS, NOTAMMENT CEUX RELATIFS AUX TRANSFERTS SANS JUSTIFICATION, AUX SEJOURS D'ETUDES A L'ETRANGER ET AUX TRAVAILLEURS FRONTALIERS.