Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LA SUITE AU RAPPORT PUBLIC DE LA COUR DES COMPTES.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A EXAMINE LE RAPPORT POUR 1980 DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE CHARGEE D'EXAMINER LES SUITES A DONNER AU RAPPORT PUBLIC DE LA COUR DES COMPTES. LE RAPPORT DE LA COMMISSION DES SUITES PERMET DE S'ASSURER, PAR UN EXAMEN REPRIS CHAQUE ANNEE, QUE LES OBSERVATIONS DE LA COUR DES COMPTES SONT EFFECTIVEMENT SUIVIES D'EFFETS PRATIQUES DANS LES MEILLEURS DELAIS. IL TRAITE DE TRENTE TROIS AFFAIRES ET COMPORTE PLUS DE DEUX CENT RECOMMANDATIONS.
- LES RESULTATS CONSTATES EN 1980 CONFIRMENT L'EVOLUTION FAVORABLE ENREGISTREE AU-COURS DES DERNIERES ANNEES. SOIXANTE HUIT RECOMMANDATIONS, SOIT DEUX FOIS PLUS QUE L'ANNEE DERNIERE, ONT ETE APPLIQUEES. POUR LES DEUX TIERS DES QUESTIONS TRAITEES, LES PROBLEMES SOULEVES PAR LA COUR DES COMPTES ONT ETE REGLES OU LES SOLUTIONS SONT EN-COURS.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A EXAMINE LE RAPPORT POUR 1980 DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE CHARGEE D'EXAMINER LES SUITES A DONNER AU RAPPORT PUBLIC DE LA COUR DES COMPTES. LE RAPPORT DE LA COMMISSION DES SUITES PERMET DE S'ASSURER, PAR UN EXAMEN REPRIS CHAQUE ANNEE, QUE LES OBSERVATIONS DE LA COUR DES COMPTES SONT EFFECTIVEMENT SUIVIES D'EFFETS PRATIQUES DANS LES MEILLEURS DELAIS. IL TRAITE DE TRENTE TROIS AFFAIRES ET COMPORTE PLUS DE DEUX CENT RECOMMANDATIONS.
- LES RESULTATS CONSTATES EN 1980 CONFIRMENT L'EVOLUTION FAVORABLE ENREGISTREE AU-COURS DES DERNIERES ANNEES. SOIXANTE HUIT RECOMMANDATIONS, SOIT DEUX FOIS PLUS QUE L'ANNEE DERNIERE, ONT ETE APPLIQUEES. POUR LES DEUX TIERS DES QUESTIONS TRAITEES, LES PROBLEMES SOULEVES PAR LA COUR DES COMPTES ONT ETE REGLES OU LES SOLUTIONS SONT EN-COURS.