Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:CONVENTIONS INTERNATIONALES.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A APPROUVE QUATRE PROJETS DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE CONVENTIONS INTERNATIONALES :
- UNE CONVENTION INTERNATIONALE DU TRAVAIL TENDANT A EXCLURE EN-MATIERE D'EMPLOI ET DE PROFESSION TOUTE DISCRIMINATION FONDEE SUR LA RACE, LA COULEUR, LE SEXE, L'OPINION POLITIQUE, L'ASCENDANCE NATIONALE OU L'ORIGINE SOCIALE ; CETTE CONVENTION PREND PLACE PARMI LES TEXTES ADOPTES PAR L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL ;
- DEUX CONVENTIONS FRANCO - MALIENNES, L'UNE FIXANT LE REGIME D'ETABLISSEMENT, L'AUTRE RELATIVE A LA CIRCULATION DES PERSONNES ;
- UN ACCORD FRANCO - GUINEEN DE COOPERATION ECONOMIQUE, TECHNIQUE, SCIENTIFIQUE ET CULTURELLE ;
- UNE CONVENTION FRANCO - INDONESIENNE TENDANT A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A PREVENIR L'EVASION FISCALE.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A APPROUVE QUATRE PROJETS DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE CONVENTIONS INTERNATIONALES :
- UNE CONVENTION INTERNATIONALE DU TRAVAIL TENDANT A EXCLURE EN-MATIERE D'EMPLOI ET DE PROFESSION TOUTE DISCRIMINATION FONDEE SUR LA RACE, LA COULEUR, LE SEXE, L'OPINION POLITIQUE, L'ASCENDANCE NATIONALE OU L'ORIGINE SOCIALE ; CETTE CONVENTION PREND PLACE PARMI LES TEXTES ADOPTES PAR L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL ;
- DEUX CONVENTIONS FRANCO - MALIENNES, L'UNE FIXANT LE REGIME D'ETABLISSEMENT, L'AUTRE RELATIVE A LA CIRCULATION DES PERSONNES ;
- UN ACCORD FRANCO - GUINEEN DE COOPERATION ECONOMIQUE, TECHNIQUE, SCIENTIFIQUE ET CULTURELLE ;
- UNE CONVENTION FRANCO - INDONESIENNE TENDANT A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A PREVENIR L'EVASION FISCALE.