CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

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Texte intégral

Décret de création et suppression d'emplois.
- Le conseil des ministres a, sur proposition du ministre des Universités, approuvé un projet de décret permettant, par suppression d'emplois budgétaires, de créer l'emploi d'un directeur au ministère des Universités, qui sera responsable de la direction de l'information scientifique et technique.