Texte intégral
Organisation administrative du ministère des Transports.
- Sur proposition du ministre des Transports, le conseil des ministres a adopté un projet de décret destiné à mettre à jour certaines dispositions du décret du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des transports pour la défense, pour tenir compte de la nouvelle organisation de l'administration centrale du ministère des Transports.
- Sur proposition du ministre des Transports, le conseil des ministres a adopté un projet de décret destiné à mettre à jour certaines dispositions du décret du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des transports pour la défense, pour tenir compte de la nouvelle organisation de l'administration centrale du ministère des Transports.