Texte intégral
Accord en-matière de réacteurs nucléaires.
- Le ministre de l'Industrie a présenté une communication sur la conclusion récente de l'accord réglant les nouvelles relations entre la société "Framatome" et le groupe américain "Westinghouse" dans le domaine des réacteurs à eau légère utilisés en-particulier dans la réalisation du programme nucléaire français.
- Cet accord qui consacre la maîtrise complète par "Framatome" de la technologie de ces réacteurs, met fin, par anticipation, au régime de licence en vigueur depuis 1972 : les deux sociétés pourront désormais poursuivre, sur un pied d'égalité, leurs échanges en-matière de recherche et de développement.
- En l'approuvant, le gouvernement français constate avec satisfaction que les deux firmes sont parvenues à une situation d'équilibre qui facilitera le développement de leur coopération.
- Le ministre de l'Industrie a présenté une communication sur la conclusion récente de l'accord réglant les nouvelles relations entre la société "Framatome" et le groupe américain "Westinghouse" dans le domaine des réacteurs à eau légère utilisés en-particulier dans la réalisation du programme nucléaire français.
- Cet accord qui consacre la maîtrise complète par "Framatome" de la technologie de ces réacteurs, met fin, par anticipation, au régime de licence en vigueur depuis 1972 : les deux sociétés pourront désormais poursuivre, sur un pied d'égalité, leurs échanges en-matière de recherche et de développement.
- En l'approuvant, le gouvernement français constate avec satisfaction que les deux firmes sont parvenues à une situation d'équilibre qui facilitera le développement de leur coopération.