Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES `LOUIS DE GUIRINGAUD` A RENDU_COMPTE DE LA SESSION DU CONSEIL_DES_COMMUNAUTES DES 25 ET 26 JUILLET. AU-COURS DE CETTE REUNION, LA FRANCE A NOTAMMENT PRESENTE, COMME LE PRESIDENT_DE_LA_REPUBLIQUE `VALERY GISCARD D'ESTAING` L'AVAIT ANNONCE LE 8 JUILLET A CARPENTRAS, UN MEMORANDUM SUR L'ORGANISATION DU MARCHE DES PRODUITS AGRICOLES MEDITERRANEENS. LE CONSEIL A DECIDE D'ACCORDER UNE PRIORITE A L'EXAMEN DE LA REFORME DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX PRODUCTIONS AGRICOLES MEDITERRANEENNES ET CONVENU D'AVOIR RAPIDEMENT UN PREMIER DEBAT D'ORIENTATION SUR CE SUJET. LE SECRETAIRE_D_ETAT CHARGE DES TRANSPORTS `MARCEL CAVAILLE` A FAIT LE_POINT DE LA NEGOCIATION COMMUNAUTAIRE `CEE` EN-MATIERE DE PECHE. IL A CONSTATE QUE NOS PARTENAIRES SEMBLAIENT ACCEPTER LES PRINCIPES ESSENTIELS D'ORGANISATION DE L'EXPLOITATION ET DE LA CONSERVATION DES RESSOURCES `DROIT DE LA MER`. POUR L'AVENIR, LES PREFERENCES SUSCEPTIBLES D'ETRE CONSENTIES EN_FAVEUR D E CERTAINS PECHEURS COTIERS NE DOIVENT PAS LIMITER L'EXERCICE PAR NOS PECHEURS DES DROITS HISTORIQUES DANS L'ENSEMBLE DES EAUX DES ETATS MEMBRES. LE GOUVERNEMENT REAFFIRME QUE L'EGALITE D'ACCES AUX RESSOURCES ET DES MESURES STRICTEMENT COMMUNAUTAIRES DE CONSERVATION DOIVENT CONSTITUER LE FONDEMENT DU REGIME EUROPEEN DES PECHES MARITIMES. LE MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR `ANDRE ROSSI` A RENDU_COMPTE DE L'APPROBATION PAR LE CONSEIL_DES_COMMUNAUTES DES MESURES DE SAUVEGARDE POUR LES PRODUITS TEXTILES QUI PRENDRONT, POUR TOUTE LA COMMUNAUTE, LE RELAIS DES MESURES ANNONCEES PAR LA FRANCE LE 18 JUIN DERNIER `1977`
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