Texte intégral
Projet de loi relatif à l'enseignement de la danse.Ï Sur proposition du ministre de la Culture et de la Communication, le conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif à l'enseignement de la danse et au fonctionnement des établissements où est délivré cet enseignement. Ce texte organise le contrôle des établissements du point de vue de l'hygiène et de la sécurité. Il institue notamment un diplôme d'enseignement de la danse qui sera rendu obligatoire pour les professeurs recrutés dans les établissements spécialisés relevant de l'Etat et des collectivités locales.