Texte intégral

La simplification et l'accélération des procédures de versement des prestations familiales.Ï Le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale a présenté les mesures qui ont été adoptées pour simplifier et accélérer les procédures de versement des prestations familiales. Il a d'autre part exposé les décisions qui vont être mises en oeuvre à brève échéance dans le même domaine à la suite des propositions du rapport déposé par M. OHEIX sur les actions destinées à permettre la résorption progressive des ilôts de pauvreté.Ï Il s'agit de mieux garantir la stabilité des revenus qui proviennent des prestations familiales ; celles-ci représentent une part importante des revenus des familles : ainsi une famille de trois enfants qui dispose d'un salaire de 3.500 F par mois reçoit en moyenne 1.600 f de prestations familiales, soit 45 % du revenu professionnel. Une personne isolée avec trois enfants remplissant les conditions pour obtenir l'allocation de parent isolé peut percevoir 3.279 F d e prestations familiales. La continuité du paiement des prestations doit donc être assurée pour les familles, et plus particulièrement pour les plus modestes d'entre elles.Ï 1 - Plusieurs mesures ont déjà été adoptées, en-particulier au-titre des simplifications administratives. - Pour permettre un paiement plus rapide de l'allocation de parent isolé, les dispositions nécessaires sont prévues dans un projet de décret actuellement soumis au Conseil d'Etat.Ï - Pour éviter toute interruption dans le paiement des prestations en-cas de déménagement des allocataires, une procédure a été mise au point ; elle entrera en vigueur au 1er juillet 1981.Ï Pour améliorer les relations avec les usagers, la caisse nationale des allocations familiales a été invitée à développer et approfondir ses efforts de personnalisation de sorte que les allocataires n'aient à faire qu'aux mêmes interlocuteurs dans les caisses.