CM. 27 mai 1981 Droit des travailleurs.

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Texte intégral

Droits des travailleurs.
- Le Président de la République a demandé au Premier ministre de constituer un groupe de travail chargé de présenter un rapport avant le 15 septembre sur les droits nouveaux des travailleurs - employés, ouvriers, techniciens et cadre - dans l'entreprise après concertation avec l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles. Les problèmes posés par les différents projets visant à la réforme de l'entreprise seront étudiés par ce groupe placé sous l'autorité du Premier ministre.
- Dès maintenant, le ministre du Travail donnera toutes instructions utiles aux Directeurs départementaux du Travail et de l'Emploi afin que le libre exercice du droit syndical ne subisse aucune entrave.
- A la diligence du garde des Sceaux, ministre de la Justice, les Parquets veilleront également à la stricte application des textes garantissant les droits syndicaux.