Discours

Conseil des ministres du 26 août 1998. Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
M. Marc DUPONT est nommé inspecteur général des affaires sociales
En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution des conseils municipaux des communes d'Arrigas (Gard), d'Aspach (Moselle) et de Maisonneuve (Vienne).

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