Texte intégral
Ordonnances relatives aux français des Nouvelles-Hébrides (Vanuatu).
- A la suite de l'accession à l'indépendance des Nouvelles-Hébrides, le conseil des ministres a adopté, en application de la loi du 22 décembre 1979, trois ordonnances concernant :
- - les mesures nécessaires au reclassement des fonctionnaires français ;
- - le règlement de situations particulières en-matière de nationalité ;
- - l'application aux personnes qui quitteraient les Nouvelles-Hébrides de la loi du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des français d'outre-mer.
- A la suite de l'accession à l'indépendance des Nouvelles-Hébrides, le conseil des ministres a adopté, en application de la loi du 22 décembre 1979, trois ordonnances concernant :
- - les mesures nécessaires au reclassement des fonctionnaires français ;
- - le règlement de situations particulières en-matière de nationalité ;
- - l'application aux personnes qui quitteraient les Nouvelles-Hébrides de la loi du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des français d'outre-mer.