Texte intégral
La relance de l'investissement des entreprises industrielles publiques
- Le ministre d'Etat, ministre de la recherche et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de l'économie et des finances ont présenté une communication sur les investissements des entreprises publiques industrielles du secteur concurrentiel et sur le financement de ces investissements.
- Les récentes nationalisations ont doté le pays d'un outil essentiel pour une nouvelle politique industrielle. Dans cette optique, le gouvernement a demandé aux entreprises nationales de présenter avant la fin du mois de novembre 1982 des programmes d'investissement qui contribuent à la réalisation des grands objectifs de cette politique industrielle :
- moderniser l'industrie et accroître sa compétitivité ;
- promouvoir de nouvelles technologies, et conforter le potentiel des secteurs de pointe ;
- réduire notre dépendance énergétique ;
- soutenir l'emploi.
- Ces programmes seront mis au point dans-le-cadre de conventions pluriannuelles conclues entre l'Etat et les sociétés. Il sera tenu-compte notamment de leur intérêt stratégique, de leur incidence sur l'emploi et de leur contribution à l'équilibre du commerce extérieur. Ces programmes devront permettre aux entreprises d'améliorer leurs résultats, de renforcer leur position sur le marché international et d'exercer un effet d'entraînement sur le reste de l'industrie.
- Ils représenteront plus de 27 milliards F en 1983 pour les entreprises du secteur concurrentiel, soit une progression de 50 % par rapport à 1981.
- Pour assurer le financement de ces investissements et compenser l'insuffisance des apports d'actionnaires pendant les années qui ont précédé la nationalisation, ces entreprises, qui ont déjà reçu en 1982 15 milliards F de fonds propres, recevront en 1983 un volume accru de ressources, notamment par une augmentation importante de leurs dotations en capital. En outre, certaines d'entre elles émettront pour la première fois des titres partici patifs prévus par le projet de loi d'orientation de l'épargne.
- En contrepartie des apports de l'Etat, les sociétés devront prendre, dans les conventions conclues avec lui, des engagements de résultat quant à leur effort d'investissement et quant à son incidence en termes de productivité, d'emploi, d'échanges extérieurs et d'amélioration des relations avec les entreprises sous-traitantes.
- Le gouvernement a marqué son attachement à la nécessité pour les entreprises nationales d'une gestion autonome et rigoureuse.
- Le ministre d'Etat, ministre de la recherche et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de l'économie et des finances ont présenté une communication sur les investissements des entreprises publiques industrielles du secteur concurrentiel et sur le financement de ces investissements.
- Les récentes nationalisations ont doté le pays d'un outil essentiel pour une nouvelle politique industrielle. Dans cette optique, le gouvernement a demandé aux entreprises nationales de présenter avant la fin du mois de novembre 1982 des programmes d'investissement qui contribuent à la réalisation des grands objectifs de cette politique industrielle :
- moderniser l'industrie et accroître sa compétitivité ;
- promouvoir de nouvelles technologies, et conforter le potentiel des secteurs de pointe ;
- réduire notre dépendance énergétique ;
- soutenir l'emploi.
- Ces programmes seront mis au point dans-le-cadre de conventions pluriannuelles conclues entre l'Etat et les sociétés. Il sera tenu-compte notamment de leur intérêt stratégique, de leur incidence sur l'emploi et de leur contribution à l'équilibre du commerce extérieur. Ces programmes devront permettre aux entreprises d'améliorer leurs résultats, de renforcer leur position sur le marché international et d'exercer un effet d'entraînement sur le reste de l'industrie.
- Ils représenteront plus de 27 milliards F en 1983 pour les entreprises du secteur concurrentiel, soit une progression de 50 % par rapport à 1981.
- Pour assurer le financement de ces investissements et compenser l'insuffisance des apports d'actionnaires pendant les années qui ont précédé la nationalisation, ces entreprises, qui ont déjà reçu en 1982 15 milliards F de fonds propres, recevront en 1983 un volume accru de ressources, notamment par une augmentation importante de leurs dotations en capital. En outre, certaines d'entre elles émettront pour la première fois des titres partici patifs prévus par le projet de loi d'orientation de l'épargne.
- En contrepartie des apports de l'Etat, les sociétés devront prendre, dans les conventions conclues avec lui, des engagements de résultat quant à leur effort d'investissement et quant à son incidence en termes de productivité, d'emploi, d'échanges extérieurs et d'amélioration des relations avec les entreprises sous-traitantes.
- Le gouvernement a marqué son attachement à la nécessité pour les entreprises nationales d'une gestion autonome et rigoureuse.