Texte intégral
Actions sur les causes structurelles de l'inflation ; mesures d'économies et efficacité des dépenses publiques.
- 1) Le ministre de l'économie et des finances a présenté une communication sur les orientations de la politique à mener pour éliminer les causes structurelles de l'inflation.
- 2) Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget a présenté une communication sur un premier ensemble de mesures destinées à prolonger la politique d'économies et d'efficacité des dépenses publiques contenues dans le projet de budget pour 1983.
- Conformément aux observations du rapport public de la Cour des comptes de 1982, la gestion des crédits d'études générales sera revue dans le sens d'une plus grande rigueur. Les avantages en-nature dont bénéficient certains agents de l'Etat seront réexaminés, toute extension de ces avantages étant désormais prohibée. Il sera mis fin aux abus consistant à utiliser le droit d'association pour tourner les règles de gestion normale du service public.
- Certains organismes, dont l'inutilité a été montrée par la Cour des comptes, seront supprimés. D'autres feront l'objet de réformes tendant à une meilleure définition de leur mission ou à un renforcement de leur gestion.
- Par ailleurs, diverses mesures d'économies sont retenues ou confirmées : la suppression de la première classe pour les déplacements par avion des hauts fonctionnaires, une limitation du nombre des publications administratives afin d'en réduire le coût, une gestion plus rigoureuse du parc automobile des administrations.
- Pour assurer la continuité de l'effort entrepris, le ministre délégué chargé du budget réunira sans délai le comité permanent des économies budgétaires.
- Un compte-rendu d'exécution de ces mesures sera remis au Premier ministre avant la fin de l'année.
- 1) Le ministre de l'économie et des finances a présenté une communication sur les orientations de la politique à mener pour éliminer les causes structurelles de l'inflation.
- 2) Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget a présenté une communication sur un premier ensemble de mesures destinées à prolonger la politique d'économies et d'efficacité des dépenses publiques contenues dans le projet de budget pour 1983.
- Conformément aux observations du rapport public de la Cour des comptes de 1982, la gestion des crédits d'études générales sera revue dans le sens d'une plus grande rigueur. Les avantages en-nature dont bénéficient certains agents de l'Etat seront réexaminés, toute extension de ces avantages étant désormais prohibée. Il sera mis fin aux abus consistant à utiliser le droit d'association pour tourner les règles de gestion normale du service public.
- Certains organismes, dont l'inutilité a été montrée par la Cour des comptes, seront supprimés. D'autres feront l'objet de réformes tendant à une meilleure définition de leur mission ou à un renforcement de leur gestion.
- Par ailleurs, diverses mesures d'économies sont retenues ou confirmées : la suppression de la première classe pour les déplacements par avion des hauts fonctionnaires, une limitation du nombre des publications administratives afin d'en réduire le coût, une gestion plus rigoureuse du parc automobile des administrations.
- Pour assurer la continuité de l'effort entrepris, le ministre délégué chargé du budget réunira sans délai le comité permanent des économies budgétaires.
- Un compte-rendu d'exécution de ces mesures sera remis au Premier ministre avant la fin de l'année.