Texte intégral
Conseil des communautés des ministres de l'agriculture.
- Le ministre délégué chargé des affaires européennes et le ministre de l'agriculture ont rendu compte des travaux du Conseil des ministres de l'agriculture, les 18 et 19 octobre 1982. A la demande de la France, le Conseil a adopté le règlement diminuant de trois points les montants compensatoires monétaires applicables aux produits agricoles français. Le nouveau taux s'appliquera dès le 1er novembre pour le porc et au début de chaque campagne pour les autres produits.
- Dans le cadre des discussions sur la réforme de l'organisation des marchés des fruits et légumes, la délégation française a rappelé que cette réforme est, pour la France, un élément essentiel du renforcement de la Communauté, inséparable de l'élargissement de celle-ci.
- Le ministre délégué chargé des affaires européennes et le ministre de l'agriculture ont rendu compte des travaux du Conseil des ministres de l'agriculture, les 18 et 19 octobre 1982. A la demande de la France, le Conseil a adopté le règlement diminuant de trois points les montants compensatoires monétaires applicables aux produits agricoles français. Le nouveau taux s'appliquera dès le 1er novembre pour le porc et au début de chaque campagne pour les autres produits.
- Dans le cadre des discussions sur la réforme de l'organisation des marchés des fruits et légumes, la délégation française a rappelé que cette réforme est, pour la France, un élément essentiel du renforcement de la Communauté, inséparable de l'élargissement de celle-ci.