Texte intégral
Mesures individuelles : nominations.
- Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation.
- M. Joel Thoraval, préfet, est nommé directeur des personnels et des affaires politiques.
- M. Paul Rouaze, préfet, commissaire de la République du département des Deux-Sèvres, est nommé commissaire de la République de la région Corse, commissaire de la République du département de la Corse-du-Sud.
- M.Christian Tracou, sous-préfet hors classe, est nommé préfet commissaire de la République du département des Deux-Sèvres.
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice.
- M. Guy Thomas, journaliste, est nommé conseiller d'Etat.
- M. Arnaud Dupré de Pomarede, conseiller à la Cour de cassation, est nommé membre titulaire de la Commission des sondages.
- Sur proposition du ministre des relations extérieures.
- M. Guy de Commines de Marsilly, ministre plénipotentiaire hors classe, est ma intenu dans ses fonctions de conseiller diplomatique du gouvernement.
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale.
- M. Bernard Toulemonde, professeur d'université, est nommé directeur des affaires générales.
- Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation.
- M. Joel Thoraval, préfet, est nommé directeur des personnels et des affaires politiques.
- M. Paul Rouaze, préfet, commissaire de la République du département des Deux-Sèvres, est nommé commissaire de la République de la région Corse, commissaire de la République du département de la Corse-du-Sud.
- M.Christian Tracou, sous-préfet hors classe, est nommé préfet commissaire de la République du département des Deux-Sèvres.
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice.
- M. Guy Thomas, journaliste, est nommé conseiller d'Etat.
- M. Arnaud Dupré de Pomarede, conseiller à la Cour de cassation, est nommé membre titulaire de la Commission des sondages.
- Sur proposition du ministre des relations extérieures.
- M. Guy de Commines de Marsilly, ministre plénipotentiaire hors classe, est ma intenu dans ses fonctions de conseiller diplomatique du gouvernement.
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale.
- M. Bernard Toulemonde, professeur d'université, est nommé directeur des affaires générales.